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Ancienneté

Article 1

Définition de l'ancienneté

L’ancienneté est déterminée par la présence continue du salarié dans le groupe THALES depuis la date d’entrée en fonction, en vertu d’un contrat de travail conclu avec l’une des sociétés [1] du Groupe THALES, sans que soient exclues les périodes de suspension du contrat de travail.

Cette période est augmentée de :

a)    la période de présence antérieure au sein du groupe THALES, en vertu d’un précédent contrat de travail [2] conclu avec une des sociétés du Groupe, sauf pour le calcul du montant des indemnités conventionnelles de licenciement si le départ du salarié avait déjà donné lieu à un tel versement.

b)    la période de présence continue au sein d’une société extérieure au groupe THALES, en vertu d’un contrat de travail, dès lors que l’intégration du salarié dans une des sociétés du Groupe THALES s’effectue en application des dispositions de l’article L.122-12, alinéa 2 du code du travail (recod. L1224-1) ou d’accords spécifiques entre sociétés.

c)    la période de présence continue au sein d’une joint venture (société commune avec un partenaire extérieure dont le capital est détenu à 50% par une société du Groupe THALES), dès lors que le salarié disposait précédemment d’un contrat de travail avec une des sociétés du Groupe THALES.

d)    la période continue correspondant à une prestation de services, un détachement ou autre contrat de travail temporaire, effectuée par l’intéressé pour le compte d’une des sociétés du Groupe THALES, en vertu d’un contrat commercial, directement préalable à son embauche au sein du Groupe THALES.

Les anciennetés reprises au titre d’un contrat de travail antérieur sont calculées lors de la dernière entrée dans le Groupe THALES.

[1] Filiale directe ou indirecte dont le capital est détenu par la société anonyme THALES à plus de 50%.
[2] CDI, CDD ou contrat d’apprentissage (L.117-1, recod. L6221-1) pour la durée accomplie de manière continue au sein du groupe THALES et dès lors que le terme de l’apprentissage ou du CDD est directement suivi d’une embauche au sein du Groupe.

 

Texte référent

L122-12 alinéa 2 du Code du travail (recodifié L.1224-1)

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

Texte référent

L117-1 du Code du travail (recodifié L. 6221-1)

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.

L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

 

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