Dans un souci d’une plus grande harmonisation des droits des salariés de Groupe et compte tenu des métiers exercés au sein de celui-ci, il est convenu de prévoir des congés supplémentaires liés à l’ancienneté identiques pour les salariés Mensuels et les ingénieurs et cadres, dans les conditions suivantes :
• 2 jours ouvrés pour le salarié ayant au moins 30 ans et justifiant d’au moins 1 an d’ancienneté dans le Groupe,
• 4 jours ouvrés pour le salarié ayant au moins 35 ans et justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté dans le Groupe.
Les droits à congés payés supplémentaires pour ancienneté sont acquis dès la date anniversaire à laquelle les conditions d’âge et d’ancienneté sont remplies. La prise des congés supplémentaires pour ancienneté donne lieu au maintien de la rémunération mensuelle, comme un jour normalement travaillé.
Semaine exceptionnelle lorsque le salarié atteint 35 ans d’ancienneté
Le salarié qui atteint 35 ans d’ancienneté bénéficie, au titre de l’année où il atteint cette ancienneté, de 5 jours ouvrés de congés payés supplémentaires. Cette semaine exceptionnelle de congés payés est à prendre obligatoirement dans l’année qui suit la date d’anniversaire et s’ajoute aux droits acquis par ailleurs.
Par exception, pour le salarié ayant à charge au titre de l’année considérée, un enfant ou un conjoint (marié, pacsé ou vivant maritalement) ayant un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 80 %, le bénéfice de ces 5 jours de congés payés supplémentaires est accordé l’année où il atteint 20 ans d’ancienneté. Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle, le salarié devra remettre une attestation justifiant de cette charge.
Particularité / Thales Optronique
Le bénéfice d’une semaine exceptionnelle de congés payés est maintenu à 33 ans d’ancienneté au lieu de 35 ans pour les salariés présents dans la société avant le 12 juin 1998.
Particularité / Thales Avionics
L’article 1 du chapitre III du titre IV « congés supplémentaires pour ancienneté » de la convention Sextant Avionique demeure en vigueur pour les salariés ayant un contrat de travail Thales Avionics à la date d’entrée en vigueur du présent accord, le 26 février 2007.
Le congé annuel principal est augmenté d’un congé pour ancienneté égal à :
Pour le personnel non cadre
1 jour pour 1 an d’ancienneté
2 jours pour 5 ans d’ancienneté
3 jours pour 10 ans d’ancienneté
4 jours* pour 15 ans d’ancienneté
5 jours* pour 18 ans d’ancienneté
Pour le personnel cadre
2 jours pour 1 an d’ancienneté
4 jours pour 2 ans d’ancienneté
5 jours pour 6 ans d’ancienneté
Les conditions prévues aux paragraphes précédents s’apprécient à la date d’expiration de la période de référence pour la détermination du congé principal soit le 31 mai de chaque année.
Les congés supplémentaires visés au présent article ne pourront être accolés au congé principal qu’avec l’accord exprès de l’employeur.
Les congés acquis à la date de conclusion du présent accord sont maintenus à leur niveau. Ils s’imputerons sur les congés déterminés par les nouvelles dispositions définies au présent accord. Leur éventuelle évolution s’opérera en fonction des dispositions nouvelles.
* ces dispositions constituent une anticipation sur les droits éventuels liés aux termes des conventions collectives territoriales au titre de l’ancienneté et de la médaille du travail. Ils comprennent notamment un jour par anticipation au titre de la convention collective de la Drôme-Ardèche octroyant 2 jours au titre de la médaille d’honneur du travail.
Particularité / Thales DMS
Les salariés de 62 ans et plus bénéficient d’une semaine de congés supplémentaires par an.
Particularité / Thales Air Systems
Article 2.2.1 – Congé supplémentaire au bénéfice des salariés âgés de 62 ans et plus :
Accord relatif à l’harmonisation des statuts du personnel transféré au sein de la Société Thales Air Systems S.A., signé le 6 novembre 2008.
Il est rappelé que l’article 8 de la convention concernant les dispositions sociales relatives au personnel de la société THOMSON-CSF DETEXIS, modifiée par accord du 11 mai 2000, permet aux salariés de 62 ans et plus de bénéficier d’une semaine supplémentaire de congés par an.
Conformément à ces dispositions, les salariés de l’établissement d’Elancourt de la Société THALES Air Systems S.A. – dont l’entité d’origine était la Société THALES Systèmes Aéroportés S.A. – et sous réserve de remplir les conditions requises telles que définies dans l’accord pré-cité, bénéficient d’une semaine supplémentaire de congés qui s’ajoute aux droits à congés payés acquis au cours de l’année.
A compter du 1er janvier 2009, il est convenu que les salariés de l’établissement d’Elancourt de la Société THALES Air Systems S.A. continueront à bénéficier de ces dispositions dans le cadre de l’application du présent accord. L’application de ces mêmes dispositions sera par ailleurs étendue à l’ensemble des salariés des autres établissements de la Société THALES Air Systems S.A.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2009, tous les salariés de la Société THALES Air Systems S.A. quel que soit leur établissement de rattachement, et dès lors qu’ils sont âgés de 62 ans ou plus, bénéficieront d’une semaine supplémentaire de congés (soit 5 jours) chaque année.