Le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est applicable dans toutes les sociétés et établissements constituant le groupe Thales.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux salariés des sociétés Thales DIS France, Thales DIS Design Services et Trusted Labs. Elles le deviendront dès lors que la négociation aura abouti, et après signature d’un avenant au présent accord si les modalités arrêtées étaient différentes de celles mentionnées au présent accord.
ARTICLE 20 : Taux applicable
L’ensemble des salariés relevant du périmètre du groupe Thales se verra appliquer un taux contractuel de 7,4% appelé à 9,40% (taux d’appel à 127% depuis 2019).
La cotisation globale sera répartie entre :
– L’employeur à hauteur de 60%
– Le salarié à hauteur de 40%
L’assiette de cotisation sur laquelle est basée le régime complémentaire est le salaire brut de base dans la limite d’un plafond de la sécurité sociale.