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Maladie, Accident

Article 35

Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet

L’ensemble des salariés des sociétés comprises dans le périmètre du présent accord bénéficie,  en matière d’indemnisation complémentaire des jours de maladie et des absences pour accident de trajet, du régime prévu par l’Article 16 de la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie. Cette indemnisation intervient pour l’ensemble des personnels considéré aux dates habituelles de paye.

La CGT Thales vous éclaire

Dans la même volonté d’un statut unique du mensuel à l’ingénieur et cadre, nous avons obtenu pour l’ensemble du personnel la même durée d’indemnisation des jours de maladie :

• 1 à 5 ans d’ancienneté : 3 mois à 100 % + 3 mois à 50 %
• 5 à 10 ans  d’ancienneté : 4 mois à 100 % + 4 mois à 50 %
• 10 à 15 ans d’ancienneté : 5 mois à 100 % + 5 mois à 50 %
• + de 15 ans d’ancienneté : 6 mois à 100 % + 6 mois à 50 %

C’est la même philosophie que l’article n°2 qui a régie à cette évolution.

Les droits en matière d’indemnités journalières que les ingénieurs et cadres avaient jusqu’en 2006 ont été étendus aux mensuels.

Comment peux-t-on croire qu’il aura fallu tout ce temps pour arriver à cette équité, si ce n’est par le fait d’intérêt catégoriel !

 

Texte référent

Article 16 de la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie

2° Indemnisation

Après 1 an de présence dans l’entreprise, en cas d’absence pour maladie ou accident constaté dans les conditions prévues au 1°, l’employeur doit compléter les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance, pour assurer à l’intéressé des ressources égales à tout ou partie de ses appointements mensuels sur les bases suivantes :

La durée d’absence susceptible d’être indemnisée en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise est :

• de 1 à 5 ans : 3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif ;
• de 5 à 10 ans : 4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif ;
• de 10 ans à 15 ans : 5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif ;
• au-delà de 15 ans : 6 mois à plein tarif et 6 mois à demi-tarif.

Toutefois, en cas d’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle survenant entre 3 mois et 12 mois de présence dans l’entreprise, la durée d’absence susceptible d’être indemnisée sera de 3 mois à plein tarif et de 3 mois à demi-tarif.

En cas d’hospitalisation, les indemnités journalières de la sécurité sociale sont réputées servies intégralement.

Pendant la période d’indemnisation à demi-tarif, les prestations en espèces des régimes de prévoyance n’interviendront que pour leur quotité correspondant aux versements de l’employeur.

Si plusieurs absences pour maladie séparées par une reprise effective de travail se produisent au cours d’une année civile, la durée d’indemnisation à plein tarif et à demi-tarif ne peut excéder, au total, celle des périodes fixées ci-dessus.

Si l’absence de l’ingénieur ou cadre pour maladie ou accident survient au cours de l’exécution de la période de préavis, le délai-congé continue de courir : le contrat de travail et l’indemnisation pour maladie ou accident prennent fin à l’expiration du préavis.

Sans préjudice des dispositions plus favorables résultant d’un accord d’entreprise, ces indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature, applicables, le cas échéant, sur lesdites indemnités ou prestations et mises à la charge du salarié par la loi.

 

Maladie, Accident

  • Article 35
    Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet
  • Article 36
    Indemnisation complémentaire des absences pour accident de travail ou maladie professionnelle survenues dans le Groupe Thales
  • Article 37
    Cures thermales

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