L’ensemble des salariés des entreprises comprises dans le périmètre du présent accord est indemnisé dans les conditions prévues par la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, mais sans conditions d’ancienneté.
Par ailleurs, lorsque les périodes conventionnellement indemnisées à 100% (y compris l’indemnisation de la Sécurité Sociale) seront épuisées, la société complétera à 100% :
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- les périodes conventionnellement indemnisées à 75% (y compris l’indemnisation Sécurité sociale et éventuellement les prestations en espèces des caisses de prévoyance)
- les périodes pendant lesquelles les régimes de prévoyance prendront le relais (y compris l’indemnisation Sécurité sociale) et ce, pendant une durée de :
- 5 mois pour une ancienneté de moins de 5 ans
- 6 mois pour une ancienneté comprise entre 5 et 10 ans
- 7 mois pour une ancienneté comprise entre 10 et 15 ans
- 8 mois pour une ancienneté égaie ou supérieure à 15 ans