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Médaille du travail

Article 16

Allocations accordées à l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat

 

La CGT Thales vous éclaire

 

Revalorisation annuelle

Allocations 2018 (revalorisées en fonction de l’augmentation du Plafond de la Sécurité sociale)

 

Argent :       20 ans de travail  =   1 024 euros

Vermeil :     30 ans de travail  =   1 789 euros

Or :              35 ans de travail  =   1 921 euros

Grande Or : 40 ans de travail  =   2 174 euros

 

L’article 16 a été fortement modifié en 2006.

Précédemment les allocations étaient soumises à une condition d’ancienneté Thales et représentaient un pourcentage du salaire individuel. En moyenne, elles étaient plus élevées pour les anciennetés de 30,35 et 40 ans et plus faible pour celle de 20 ans. Maintenant, il n’y a plus la condition d’ancienneté Thales car cette allocation est devenue une somme fixe (revalorisée chaque année en fonction du PMSS). Elle est plus juste car quel que soit le salaire, elle est égale pour tous.

 

A l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’État, des allocations sont attribuées aux salariés du groupe THALES dans les conditions suivantes :

Obtention de la médaille d’argent d’honneur du travail
les salariés justifiant de 20 ans de travail percevront une indemnité forfaitaire de 800 €, allouée à l’occasion de la remise de cette médaille.

Obtention de la médaille de vermeil d’honneur du travail
les salariés justifiant de 30 ans de travail percevront une indemnité forfaitaire de 1 400 €, allouée à l’occasion de la remise de cette médaille.

Obtention de la médaille d’or d’honneur du travail
les salariés justifiant de 35 ans de travail percevront une indemnité forfaitaire de 1 500 €, allouée à l’occasion de la remise de cette médaille.

Obtention de la Grande médaille d’Or
les salariés justifiant de 40 ans de travail percevront une indemnité forfaitaire de 1 700 €, allouée à l’occasion de la remise de cette médaille.

 

Les indemnités forfaitaires allouées à l’occasion de la délivrance des médailles du travail ne peuvent donner lieu à un versement rétroactif.

En cas d’obtention de plusieurs médailles du travail, il sera attribué l’indemnité forfaitaire la plus élevée.

Les présentes médailles du travail seront accordées après 18, 25, 30 et 35 ans de service lorsque l’activité exercée par le salarié présente un caractère de pénibilité, tel que défini par le décret du 17 octobre 2000, permettant de bénéficier d’une retraite anticipée dans les conditions légales en vigueur. Ces mêmes conditions d’années de service seront également appliquées aux salariés dont le handicap peut légalement justifier une liquidation anticipée des droits à la retraite.

 

Dispositions transitoires

Les salariés bénéficiant d’une allocation de médaille du travail supérieure à celle fixée ci-dessus continueront de bénéficier du montant prévu par les dispositions conventionnelles antérieures en cas d’obtention de la médaille en 2007 (demande déposée au plus tard le 28 février 2007).

Les médailles délivrées en 2008, 2009 et 2010 à ces mêmes salariés, en application des nouvelles conditions du présent article, donneront lieu à une majoration de l’indemnité forfaitaire prévue d’un montant égal à 1,5% du PMSS par année de travail.

Indexation de l’allocation médailles

L’indemnité forfaitaire allouée à l’occasion de la délivrance des médailles sera indexée sur l’évolution PMSS.

 

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