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Médaille du travail

Article 19

Allocations accordées à l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat

A l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat au titre de l’année 2021, des allocations sont attribuées aux salariés du groupe Thales dans les conditions suivantes :

    • Obtention de la MEDAILLE D’ARGENT D’HONNEUR DU TRAVAIL : les salariés justifiant de 20 ans de travail percevront une indemnité forfaitaire de 1 060 €, allouée à l’occasion de la remise de cette médaille.
    • Obtention de la MEDAILLE DE VERMEIL D’HONNEUR DU TRAVAIL : les salariés justifiant de 30 ans de travail percevront une indemnité forfaitaire de 1 852 €, allouée à l’occasion de la remise de cette médaille.
    • Obtention de la MEDAILLE D’OR D’HONNEUR DU TRAVAIL : les salariés justifiant de 35 ans de travail percevront une indemnité forfaitaire de 1 988 €, allouée à l’occasion de la remise de cette médaille.
    • Obtention de la GRANDE MEDAILLE D’OR : les salariés justifiant de 40 ans de travail percevront une indemnité forfaitaire de 2 250 €, allouée à l’occasion de la remise de cette médaille.

La CGT Thales vous éclaire

Revalorisation annuelle

Allocations 2024 (revalorisées en fonction de l’augmentation du Plafond de la Sécurité sociale)

Conformément aux accords groupe du 23 novembre 2006, et du 26 avril 2013 la revalorisation de certaines des dispositions est indexée sur l’évolution du PMSS.

Le PMSS étant revalorisé de 5,4 % (montant mensuel : 3 864 euros) au 1er janvier 2024, les montants des indemnités concernant les allocations de médailles du travail, ainsi que les abondements PERECO, sont modifiés comme suit :

ALLOCATION DE MEDAILLES DU TRAVAIL : montant 2024 pour les médailles remises en 2024

Argent – 20 ans de travail = 1 194 €

Vermeil – 30 ans de travail = 2 087 €

Or – 35 ans de travail = 2 240 €

Grande Or – 40 ans de travail = 2 535 €

En 2006, l’article a été fortement modifié. Précédemment, les allocations étaient soumises à une condition d’ancienneté Thales et représentaient un pourcentage du salaire individuel. En moyenne, elles étaient plus élevées pour les anciennetés de 30, 35 et 40 ans et plus faible pour celle de 20 ans. Maintenant, il n’y a plus la condition d’ancienneté Thales car cette allocation est devenue une somme fixe (revalorisée chaque année en fonction du PMSS). Elle est plus juste car quel que soit le salaire, elle est égale pour tous.

Les indemnités forfaitaires allouées à l’occasion de la délivrance des médailles du travail ne peuvent donner lieu à un versement rétroactif.

En cas d’obtention de plusieurs médailles du travail, il sera attribué l’indemnité forfaitaire la plus élevée. Cette allocation ne peut se cumuler avec toute indemnité annuelle ayant pour objet de récompenser l’ancienneté. A ce titre, il est mis fin aux allocations annuelles d’ancienneté versées aux salariés des sociétés Thales DIS France, Thales DIS Design Services et Trusted Labs. Les salariés ayant bénéficié de l’allocation annuelle d’ancienneté versée par ces sociétés au titre d’un seuil d’ancienneté ne peuvent demander à bénéficier de l’indemnité forfaitaire allouée à l’occasion de la délivrance de la médaille du travail portant sur le même seuil.

Les présentes médailles du travail seront accordées après 18, 25, 30 et 35 ans de service lorsque l’activité exercée par le salarié présente un caractère de pénibilité, tel que défini par le décret du 17 octobre 2000, permettant de bénéficier d’une retraite anticipée dans les conditions légales en vigueur. Ces mêmes conditions d’années de service seront également appliquées aux salariés dont le handicap peut légalement justifier une liquidation anticipée des droits à la retraite.

  •  Indexation de l’allocation médailles

L’indemnité forfaitaire allouée à l’occasion de la délivrance des médailles sera indexée sur l’évolution PMSS.

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