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Retraite anticipée handicapés

Annexe 2

Retraite anticipée handicapés

La CGT Thales vous éclaire

L’avenant n°6 du 29/03/2011 supprime cette annexe n°2 car celle-ci était très incomplète et imprécise, faisant croire qu’il suffisait d’être handicapé et d’avoir de 60 à 100 trimestres cotisés et d’avoir de 80 à 120 trimestres validés pour partir à la retraite anticipée de 55 à 59 ans.

Quelles sont les conditions d’attribution de la retraite anticipée pour handicap ?

Une pension de vieillesse est attribuée, avant l’âge requis à la retraite, à l’assuré qui remplit simultanément trois conditions :

–   une durée d’assurance globale selon leur année de naissance (voir tableau ci-dessous),

–   une durée cotisée selon leur année de naissance (voir tableau ci-dessous),

–   un taux d’incapacité permanente pendant les durées requises (voir tableau ci-dessous).

 

Ce taux d’incapacité est de 80 % ou d’un handicap de niveau comparable.

Cette incapacité permanente doit être reconnue pendant toute la durée d’assurance et la durée cotisée exigée.

TABLEAU : départ anticipé en retraite des travailleurs handicapés

Année de naissance 1953 1954 A partir de 1955
Départ à la retraite à partir de : 59 ans 58 ans 59 ans 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans
Durée d’assurance (en trimestre) 85 95 85 125 115 105 95 85
Durée cotisée (en trimestre) 65 75 65 105 95 85 75 65

 

Tableau de l’annexe 2 de l’accord signé le 23 novembre 2006 (supprimé dans l’avenant n°6)

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