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Prévoyance

Article 20

Principes du contrat

Ce contrat de Prévoyance collectif UNIQUE et OBLIGATOIRE pour toutes les catégories de personnel couvre :

• les risques majeurs du DÉCÈS et de l’INVALIDITÉ absolue et définitive
• l’INCAPACITE temporaire de travail et l’INVALIDITÉ permanente
• les garanties FRAIS DE SANTÉ

Mais, dans le cadre des garanties « Gros Risques » et plus particulièrement le Décès, le salarié peut ajuster sa protection sociale à sa situation en souscrivant à des garanties facultatives.

Pour faciliter le passage des « ex-salariés » de Thales IS et filiales, des salariés de  la société Protac et de la société TDA et des salariés de Thales Avionics au nouveau contrat Thales, la Direction s’engage à compenser, dans le salaire brut de base du salarié, l’éventuelle augmentation des cotisations sociales afférentes.

Pour les salariés mensuels du Groupe Thales du Niveau I au  niveau V échelon 1, coefficient 305 relevant exclusivement du régime « soins de santé obligatoire de base de la convention sociale Thales », la Direction du Groupe Thales, s’engage à compenser le montant de l’augmentation des cotisations dans leur salaire brut de base.

Prévoyance

  • Contrat de prévoyance
  • Article 20
    Principes du contrat
  • Article 21
    Fonctionnement du régime
  • Article 22
    Garanties frais de santé
  • Article 23
    Description des garanties
  • Article 24
    Adaptation du régime aux modalités du contrat responsable
  • Article 25
    Cotisations frais de santé
  • Article 26
    Garantie incapacité de travail - invalidité
  • Article 27
    Garantie décès - Régime de base (obligatoire)
  • Article 28
    Admission au bénéfice de l'assurance garantie décés options complémentaires facultatives
  • Article 29
    Cotisations incapacité de travail, invalidité, décès - taux et répartition des cotisations des actifs à la date d'effet de l'accord
  • Article 30
    Maintien des garanties
  • Article 31
    Évolution ultérieure des cotisations et garanties du contrat de prévoyance
  • Article 32
    Information sur les garanties et prestations du contrat de prévoyance
  • Article 33
    Choix de l'organisme assureur
  • Article 34
    Régime dépendance

Téléchargements

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