Article 29.1
Régime obligatoire
Les taux de cotisations obligatoires à partir du 1er Janvier 2013 sont les suivants :
| ensemble du personnel non affilié à l’AGIRC | ensemble du personnel affilié à l’AGIRC | |||||
| Taux Global | Part salariale | Part Patronale | Taux Global | Part salariale | Part Patronale | |
| RISQUE DECES | ||||||
| Tranche A | 0,787% | 0,269% | 0,518% | 0,787% | 0,000% | 0,787% |
| Tranche B | 0,050% | 0,021% | 0,029% | 0,050% | 0,050% | 0,000% |
| Tranche C | 0,631% | 0,631% | 0,000% | |||
| RISQUE INCAPACITE INVALIDITE | ||||||
| Tranche A | 0,766% | 0,248% | 0,518% | 0,766% | 0,000% | 0,766% |
| Tranche B | 0,654% | 0,290% | 0,364% | 0,654% | 0,654% | 0,000% |
| Tranche C | 1,162% | 1,162% | 0,000% | |||
| TOTAL PREVOYANCE | ||||||
| Tranche A | 1,553% | 0,518% | 1,035% | 1,553% | 0,000% | 1,553% |
| Tranche B | 0,704% | 0,311% | 0,393% | 0,704% | 0,704% | 0,000% |
| Tranche C | 1,794% | 1,794% | 0,000% | |||
| Ces taux sont appelés à 105% | ||||||
Les cotisations sont actuellement appelées à 105%. Elles évolueront en fonction des résultats techniques du régime.
Article 29.2
Options complémentaires facultatives à la charge exclusive du salarié
Garantie décès
| OPTIONS SUPPLEMENTAIRES FACULTATIVES DECES (ACTIFS ET MAINTIENS DE GARANTIES A TITRE ONEREUX) Taux 2013 contractuels |
||||||
| GARANTIES | TA | TB | ||||
| Capital supplémentaire décès simple | ||||||
| 100% | 0,259% | 0,259% | ||||
| 200% | 0,518% | 0,518% | ||||
| 300% | 0,776% | 0,776% | ||||
| 400% | 1,035% | 1,035% | ||||
| Capital supplémentaire Accidentel majoration 100% | 0,062% | 0,062% | ||||
| Ces taux sont appelés à 105% | ||||||
Ces cotisations sont actuellement appelées à 105 %. Leur taux évoluera en fonction des résultats techniques du régime et des décisions prises par la commission paritaire technique sur la cotisation du régime décès obligatoire.
Garantie rente de conjoint
Ces cotisations évolueront en fonction des décisions du conseil d’administration de l’OCIRP.
Article 29.3
Assiette de cotisation pour le personnel ne travaillant pas à taux plein
L’assiette des cotisations pour le personnel travaillant à temps partiel, temps réduit, temps choisi ou bénéficiaires de formules diverses de réduction du temps de travail sera la suivante :
Décès
• GROS RISQUES RÉGIME OBLIGATOIRE :
cotisation calculée sur le salaire temps plein sauf si le salarié ne le souhaite pas, dans ce cas l’assiette du salaire réel sera appliquée.
• OPTIONS COMPLÉMENTAIRES FACULTATIVES :
le principe retenu est le même que pour le régime obligatoire sauf pour les garanties rente de conjoint (options fermées) pour lesquelles le salarié cotise obligatoirement sur son salaire temps plein.
Incapacité – invalidité
Cotisation calculée sur le salaire réellement perçu par le salarié au titre de son activité à temps partiel.
La CGT Thales vous éclaire
Pour le régime Prévoyance (décès-incapacité-invalidité), avec le recul de l’âge de la retraite, on constate une augmentation de la durée de prise en charge des compensations pour les arrêts de travail de longue durée. Cela entraine des indemnisations plus importantes auxquelles s’ajoutent les évolutions du calcul des indemnités versées par la sécurité sociale (IJSS). Le tout pèse arithmétiquement sur les garanties. Le phénomène allant s’accentuant, il ne pourra pas être amorti indéfiniment par l’utilisation de réserves.
Les capitaux servis pour les décès sont plus importants mais les prévisions dans ce domaine sont délicates.
D’autre part, la solidarité intergénérationnelle est fonction du nombre de mois de réserve de cette caisse. L’avenant n°8 réduit à 14 mois de cotisations le niveau des réserves pour garantir la solidarité intergénérationnelle, ce qui est une bonne chose.