Prévoyance

Prévoyance

• Contrat de prévoyance

• Article 20

  Principes du contrat

• Article 21

  Fonctionnement du régime

• Article 22

  Garanties frais de santé

• Article 23

  Description des garanties

• Article 24

  Adaptation du régime aux modalités du contrat responsable

• Article 25

  Cotisations frais de santé

• Article 26

  Garantie incapacité de travail - invalidité

• Article 27

  Garantie décès - Régime de base (obligatoire)

• Article 28

  Admission au bénéfice de l'assurance garantie décés options complémentaires facultatives

• Article 29

  Cotisations incapacité de travail, invalidité, décès - taux et répartition des cotisations des actifs à la date d'effet de l'accord

• Article 30

  Maintien des garanties

• Article 31

  Évolution ultérieure des cotisations et garanties du contrat de prévoyance

• Article 32

  Information sur les garanties et prestations du contrat de prévoyance

• Article 33

  Choix de l'organisme assureur

• Article 34

  Régime dépendance