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  • Annexe 1

    La CGT Thales vous éclaire

    Liste mise à jour dans l’avenant n°6 du 29 mars 2011

    THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS S.A.
    THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS S.A.
    THALES AVIONICS LCD SA
    THALES AVIONICS S.A.
    THALES MICROELECTRONICS S.A.
    THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A.
    THALES ESSAIS EN VOL SAS
    GERIS CONSULTANTS
    Société en Nom Collectif THALES VP
    THALES S.A.
    THALES ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES S.A.
    THALES CORPORATE SERVICES
    THALES UNIVERSITE S.A.
    THALES INTERNATIONAL S.A.
    FACEO PROPERTY SERVICES
    SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES A. PONS
    THALES SAFARE S.A.
    THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS
    THALES ALENIA SPACE France
    THALES SECURITE SOLUTIONS & SERVICES
    THALES SERVICES SAS
    THALES ELECTRON DEVICES S.A.
    TRIXELL
    THALES GEODIS FREIGHT & LOGISTIC
    THALES AIR SYSTEMS
    THALES-RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS
    ARISEM SAS
    GERAC – Groupe d’Etudes et de Recherches Appliquées à la Compatibilité
    TDA ARMEMENTS S.A.S.
    THALES ANGENIEUX S.A.
    THALES COMMUNICATIONS SA
    THALES CRYOGENIE S.A.
    THALES OPTRONIQUE S.A.
    UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS
    AIR COMMANDS SYSTEMS INTERNATIONAL
    THALES PROPERTY MANAGEMENT

    Liste dans l’accord signé le 23 novembre 2006

    THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS S.A.
    THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS S.A.
    THALES AVIONICS LCD SA
    THALES AVIONICS S.A.
    THALES COMPUTERS S.A.
    THALES MICROELECTRONICS S.A.
    THALES MICROWAVE S.A.
    THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A.
    GERIS CONSULTANTS
    Société en Nom Collectif THALES VP
    THALES S.A.
    THALES ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES S.A.
    THALES CORPORATE VENTURES S.A.
    THALES UNIVERSITE S.A.
    THALES INTERNATIONAL S.A.
    FACEO PROPERTY MANAGEMENT
    SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES A. PONS
    THALES NAVAL S.A
    THALES SAFARE S.A.
    THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS
    GROUPE ODYSSEE
    THALES ELECTRON DEVICES S.A.
    THALES e-TRANSACTIONS S.A.
    THALES SécuritéI SYSTEMS S.A.S.
    THALES TELEMATICS SAS
    THALES Transportation Systems S.A.
    TRIXELL
    UMS
    WYNID TECHNOLOGIES
    THALES ENGINEERING & CONSULTING SA
    THALES Services SAS
    THALES FREIGHT & LOGISTIC
    THALES AIR DEFENCE S.A.
    THALES ATM S.A.
    THALES-RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS
    PROTAC
    ARISEM SAS
    GERAC – Groupe d’Etudes et de Recherches Appliquées à la Compatibilité
    TDA ARMEMENTS S.A.S.
    T2M
    THALES ANGENIEUX S.A.
    THALES COMMUNICATIONS SA
    THALES CRYOGENIE S.A.
    THALES LASER S.A.
    THALES OPTRONIQUE S.A.

     

  • Annexe 2

    La CGT Thales vous éclaire

    L’avenant n°6 du 29/03/2011 supprime cette annexe n°2 car celle-ci était très incomplète et imprécise, faisant croire qu’il suffisait d’être handicapé et d’avoir de 60 à 100 trimestres cotisés et d’avoir de 80 à 120 trimestres validés pour partir à la retraite anticipée de 55 à 59 ans.

    Quelles sont les conditions d’attribution de la retraite anticipée pour handicap ?

    Une pension de vieillesse est attribuée, avant l’âge requis à la retraite, à l’assuré qui remplit simultanément trois conditions :

    –   une durée d’assurance globale selon leur année de naissance (voir tableau ci-dessous),

    –   une durée cotisée selon leur année de naissance (voir tableau ci-dessous),

    –   un taux d’incapacité permanente pendant les durées requises (voir tableau ci-dessous).

     

    Ce taux d’incapacité est de 80 % ou d’un handicap de niveau comparable.

    Cette incapacité permanente doit être reconnue pendant toute la durée d’assurance et la durée cotisée exigée.

    TABLEAU : départ anticipé en retraite des travailleurs handicapés

    Année de naissance 1953 1954 A partir de 1955
    Départ à la retraite à partir de : 59 ans 58 ans 59 ans 55 ans 56 ans 57 ans 58 ans 59 ans
    Durée d’assurance (en trimestre) 85 95 85 125 115 105 95 85
    Durée cotisée (en trimestre) 65 75 65 105 95 85 75 65

     

    Tableau de l’annexe 2 de l’accord signé le 23 novembre 2006 (supprimé dans l’avenant n°6)

  • Annexe 3

    Valeur d’achat du point dépendance

    a) Régime obligatoire des salariés :

    La valeur d’achat est unique sans tenir compte de l’âge

    b) Option facultative pour :

    • Le salarié concernant la partie du doublement de la cotisation
    • Le conjoint du salarié
    • Le salarié qui ayant quitté le régime THALES souhaite continuer à cotiser pour une garantie dépendance.

    Ce barème détermine la valeur d’acquisition d’une unité dépendance en fonction de l’âge qui évolue chaque année.

    Le montant de la cotisation divisé par la valeur d’acquisition définit le nombre d’unités dépendance acquises.

    c) Barème Droit de Suite retraites

    Il s’agit des salariés partant en retraite et qui cotisaient dans le régime dépendance obligatoire Groupe THALES.

    Ce barème détermine la valeur d’acquisition d’une unité dépendance en fonction de l’âge qui évolue chaque année.

     

    Valeur d’achat du point de dépendance

    Régime obligatoire de salariés

    Valeur  d’achat  unique : 0,935 €

    soit (1€ de cotisation = 1,06952 unités « dépendance »)

    Option facultative : salarié – conjoint – départ avant la retraite

    Barème pour garanties collectives à adhésion facultative

    VALEURS D’ACQUISITION PAR AGE APPLICABLES EN 2014

    Age VA pour 1 unité en € Age VA pour 1 unité en €
    20 0,647 55 1,151
    21 0,658 56 1,169
    22 0,668 57 1,187
    23 0,679 58 1,201
    24 0,690 59 1,219
    25 0,701 60 1,237
    26 0,713 61 1,253
    27 0,724 62 1,268
    28 0,736 63 1,283
    29 0,748 64 1,298
    30 0,762 65 1,314
    31 0,774 66 1,329
    32 0,787 67 1,345
    33 0,800 68 1,361
    34 0,813 69 1,378
    35 0,826 70 1,396
    36 0,840 71 1,416
    37 0,853 72 1,438
    38 0,867 73 1,456
    39 0,885 74 1,47
    40 0,899 75 1,481
    41 0,914 76 1,419
    42 0,929 77 1,424
    43 0,945 78 1,429
    44 0,960 79 1,432
    45 0,977 80 1,435
    46 0,994 81 1,432
    47 1,009 82 1,427
    48 1,025 83 1,42
    49 1,042 84 1,411
    50 1,059 85 1,402
    51 1,076 86 1,394
    52 1,093 87 1,383
    53 1,110 88 1,369
    54 1,130 89 1,353

     

    BAREME RETRAITES AVEC MAINTIENT DE LA RENTE MINIMALE
    VALEURS D’ACQUISITION PAR AGE APPLICABLES EN 2012

    Valeur de service des points pour le calcul de la rente :     1,034 €

    (Salariés, individuels, retraité)

    La valeur d’achat ainsi que la valeur de service des points de la rente est décidée chaque année par le Conseil d’Administration de l’OCIRP.