26-04
Avenant n°14 et Accord Dépendance – signature le 19 avril 2019
La CGT a signé le 19 avril 2019 :
L’avenant n°14 à l’accord aux Dispositions Sociales Thales. Il s’agissait de corriger la cotisation, pour le régime Bigorre, afin qu’elle ne soit pas inférieure à la solidarité intergénérationnelle pour la partie individuelle. De plus, la direction a complété par un article n° 4 qui permet de de disposer d’un délai de 3 mois (au lieu d’1 mois précédemment) pour l’inscription des retraités au contrat santé Vanoise / Bigorre. VOIR ARTICLE 30
L’accord Groupe Thales portant sur le régime Dépendance. Le Groupe Thales, ainsi que les Organisations syndicales représentatives ont décidé, pour améliorer les garanties et renforcer ainsi la couverture contre le risque dépendance, de renégocier le régime de dépendance qui a pris fin le 31 décembre 2018. Pour ce faire, les Parties, qui réaffirment leur souhait d’une gestion paritaire, ont opté pour un régime collectif obligatoire à prestations définies et unique pour tous les salariés du Groupe Thales, ainsi qu’un régime facultatif pour les retraités. Ces régimes prennent effet au 1er janvier 2019. VOIR ARTICLE 34
L’Association Thales des Retraités du Régime Dépendance (ATERD) a été créée avec pour objet de représenter les intérêts des retraités.
02-08
L’avenant N°15 supprime le chapitre VII – Prévoyance de l’accord des Dispositions sociales.
La Prévoyance fait l’objet maintenant d’un accord distinct de cet accord Groupe sur les dispositions sociales.
Les frais de santé santé et les décès, invalidité et incapacité font l’objet de l’accord signé le 20/12/19
La prévoyance santé est complétée par un accord de surcomplémentaire santé signé le 20/12/19
La dépendance fait l’objet de l’accord signé le 19/04/2019
06-08
Congés de paternité
La loi du 14 décembre 2020 a modifié la durée du congés de paternité. Celui-ci est passé de 11 jours (ou 18 jours pour des naissances multiples) à 25 jours (ou 32 jours pour des naissances multiples).
Une négociation est en cours actuellement au niveau du Groupe concernant notre accord sur les dispositions sociales applicables à tous les salariés, pour y intégrer DIS. La CGT Thales a demandé à ce que le maintien total du salaire, au-delà du plafond de la sécurité sociale, soit étendu à toute la durée du congés paternité (25 ou 32 jours).
En attendant de signer un avenant suite à cette négociation, le maintien intégral du salaire a été acté à partir du 1er juillet 2021.
27-07
Accord Dispositions Sociales
Un nouvel accord a été signé le 13 juin 2022. Il intègre tous les avenants existants à l’accord initial de 2006. Il harmonise des droits très disparates car issus de sociétés aux origines diverses. Ce nouvel accord a également pour but le ralliement de la société DIS aux Dispositions Sociales du Groupe Thales.
23-07
Avenant n°1 et n°2
Un avenant n°1 a été signé le 3 octobre 2022 et un avenant n°2 a été signé le 20 mars 2024 pour mettre à jour le périmètre d’application de l’accord et mettre en conformité certaines dispositions suite au déploiement de la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie et, d’autre part, de la conclusion de l’accord de Groupe sur le temps et l’organisation du travail.
26-04
MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
Depuis le 1er Janvier 2019, les deux groupes Humanis et Malakoff Médéric ne font plus qu’un.
CONTACTS MALAKOFF HUMANIS 2020
Ce rapprochement permet aux groupes de devenir un seul et même acteur paritaire et mutualiste de la protection sociale. Le nouveau groupe Malakoff Médéric Humanis rassemble ses activités de retraite complémentaire et d’assurance de personnes pour devenir ainsi le leader de la protection sociale en France.
08-02
Régime de dépendance: Renégociation en cours
Le régime de dépendance, tel que défini à l’article 34 de cet accord sur les dispositions sociales, est actuellement en cours de renégociation. Cet renégociation modifiera substantiellement les prestations garanties en cas de situation de dépendance. Nous vous informerons évidemment de l’évolution de cette négociation.
30-03
Avenant n°12 – Dispositions Sociales Thales
Il a été signé par la CGT le 23 février 2017 – 4 articles complètent l’accord initial :
– 4.1 : Jours de substitution au congé de fractionnement (dernier paragraphe de l’article)
– 8 bis : Complément à l’allocation journalière de présence parentale
– 8 ter : Dons de jours de repos
– 36 bis : Généralisation de la subrogation
06-01
Avenant n°11 – Dispositions Sociales THALES
Il a été signé par la CGT le 15 novembre 2016 et est entré en vigueur au 1er janvier 2017.
L’essentiel de ce qui évolue :
Art. 22-1 : La dispense d’adhésion avait été introduite par l’avenant n°9 du 7 juillet 2014. L’avenant n° 11 précise que la campagne de dispense aura lieu chaque année en octobre.
Art. 23 : Le tableau des prestations est modifié en ajoutant les soins « d’endotonlogie non remboursé par la SS » et améliore les remboursements de « psychomotricité, psychothérapie et psychologue pour enfant ».
Art. 23-1 : Extension au tiers payant généralisé.
Art. 30-4 : Cotisation pour les ayants droit d’un salarié décédé. Pendant la période de maintien de 12 mois, la cotisation est calculée uniquement sur le salaire de base précédent le décès sur la base des cotisations des actifs.
04-03
HUMANIS – problème avec des prestations
Des différences ont été constatées dans les tableaux de prestations HUMANIS de la notice frais de santé HUMANIS 2016, l’avenant n°10 de l’accord des Dispositions Sociales Thales et la lettre Prévoyance info de février 2016 :
- Séjour en maison de repos accepté par la Sécurité Sociale
- Etiopathie
- Acupuncture.
Teléchargez le courrier de la CGT Thales envoyé à la direction : courrier direction HUMANIS 2 mars 2016.pdf
Nous vous tiendrons au courant.
