Liste mise à jour dans l’avenant n°6 du 29 mars 2011
THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS S.A.
THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS S.A.
THALES AVIONICS LCD SA
THALES AVIONICS S.A.
THALES MICROELECTRONICS S.A.
THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A.
THALES ESSAIS EN VOL SAS
GERIS CONSULTANTS
Société en Nom Collectif THALES VP
THALES S.A.
THALES ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES S.A.
THALES CORPORATE SERVICES
THALES UNIVERSITE S.A.
THALES INTERNATIONAL S.A.
FACEO PROPERTY SERVICES
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES A. PONS
THALES SAFARE S.A.
THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS
THALES ALENIA SPACE France
THALES SECURITE SOLUTIONS & SERVICES
THALES SERVICES SAS
THALES ELECTRON DEVICES S.A.
TRIXELL
THALES GEODIS FREIGHT & LOGISTIC
THALES AIR SYSTEMS
THALES-RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS
ARISEM SAS
GERAC – Groupe d’Etudes et de Recherches Appliquées à la Compatibilité
TDA ARMEMENTS S.A.S.
THALES ANGENIEUX S.A.
THALES COMMUNICATIONS SA
THALES CRYOGENIE S.A.
THALES OPTRONIQUE S.A.
UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS
AIR COMMANDS SYSTEMS INTERNATIONAL
THALES PROPERTY MANAGEMENT
Liste dans l’accord signé le 23 novembre 2006
THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS S.A.
THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS S.A.
THALES AVIONICS LCD SA
THALES AVIONICS S.A.
THALES COMPUTERS S.A.
THALES MICROELECTRONICS S.A.
THALES MICROWAVE S.A.
THALES SYSTEMES AEROPORTES S.A.
GERIS CONSULTANTS
Société en Nom Collectif THALES VP
THALES S.A.
THALES ASSURANCES ET GESTION DES RISQUES S.A.
THALES CORPORATE VENTURES S.A.
THALES UNIVERSITE S.A.
THALES INTERNATIONAL S.A.
FACEO PROPERTY MANAGEMENT
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES A. PONS
THALES NAVAL S.A
THALES SAFARE S.A.
THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS
GROUPE ODYSSEE
THALES ELECTRON DEVICES S.A.
THALES e-TRANSACTIONS S.A.
THALES SécuritéI SYSTEMS S.A.S.
THALES TELEMATICS SAS
THALES Transportation Systems S.A.
TRIXELL
UMS
WYNID TECHNOLOGIES
THALES ENGINEERING & CONSULTING SA
THALES Services SAS
THALES FREIGHT & LOGISTIC
THALES AIR DEFENCE S.A.
THALES ATM S.A.
THALES-RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS
PROTAC
ARISEM SAS
GERAC – Groupe d’Etudes et de Recherches Appliquées à la Compatibilité
TDA ARMEMENTS S.A.S.
T2M
THALES ANGENIEUX S.A.
THALES COMMUNICATIONS SA
THALES CRYOGENIE S.A.
THALES LASER S.A.
THALES OPTRONIQUE S.A.
L’avenant n°6 du 29/03/2011 supprime cette annexe n°2 car celle-ci était très incomplète et imprécise, faisant croire qu’il suffisait d’être handicapé et d’avoir de 60 à 100 trimestres cotisés et d’avoir de 80 à 120 trimestres validés pour partir à la retraite anticipée de 55 à 59 ans.
Quelles sont les conditions d’attribution de la retraite anticipée pour handicap ?
Une pension de vieillesse est attribuée, avant l’âge requis à la retraite, à l’assuré qui remplit simultanément trois conditions :
– une durée d’assurance globale selon leur année de naissance (voir tableau ci-dessous),
– une durée cotisée selon leur année de naissance (voir tableau ci-dessous),
– un taux d’incapacité permanente pendant les durées requises (voir tableau ci-dessous).
Ce taux d’incapacité est de 80 % ou d’un handicap de niveau comparable.
Cette incapacité permanente doit être reconnue pendant toute la durée d’assurance et la durée cotisée exigée.
TABLEAU : départ anticipé en retraite des travailleurs handicapés
Année de naissance
1953
1954
A partir de 1955
Départ à la retraite à partir de :
59 ans
58 ans
59 ans
55 ans
56 ans
57 ans
58 ans
59 ans
Durée d’assurance (en trimestre)
85
95
85
125
115
105
95
85
Durée cotisée (en trimestre)
65
75
65
105
95
85
75
65
Tableau de l’annexe 2 de l’accord signé le 23 novembre 2006 (supprimé dans l’avenant n°6)
La valeur d’achat est unique sans tenir compte de l’âge
b) Option facultative pour :
• Le salarié concernant la partie du doublement de la cotisation
• Le conjoint du salarié
• Le salarié qui ayant quitté le régime THALES souhaite continuer à cotiser pour une garantie dépendance.
Ce barème détermine la valeur d’acquisition d’une unité dépendance en fonction de l’âge qui évolue chaque année.
Le montant de la cotisation divisé par la valeur d’acquisition définit le nombre d’unités dépendance acquises.
c) Barème Droit de Suite retraites
Il s’agit des salariés partant en retraite et qui cotisaient dans le régime dépendance obligatoire Groupe THALES.
Ce barème détermine la valeur d’acquisition d’une unité dépendance en fonction de l’âge qui évolue chaque année.
Valeur d’achat du point de dépendance
Régime obligatoire de salariés
Valeur d’achat unique : 0,935 €
soit (1€ de cotisation = 1,06952 unités « dépendance »)
Option facultative : salarié – conjoint – départ avant la retraite
Barème pour garanties collectives à adhésion facultative
VALEURS D’ACQUISITION PAR AGE APPLICABLES EN 2014
Age
VA pour 1 unité en €
Age
VA pour 1 unité en €
20
0,647
55
1,151
21
0,658
56
1,169
22
0,668
57
1,187
23
0,679
58
1,201
24
0,690
59
1,219
25
0,701
60
1,237
26
0,713
61
1,253
27
0,724
62
1,268
28
0,736
63
1,283
29
0,748
64
1,298
30
0,762
65
1,314
31
0,774
66
1,329
32
0,787
67
1,345
33
0,800
68
1,361
34
0,813
69
1,378
35
0,826
70
1,396
36
0,840
71
1,416
37
0,853
72
1,438
38
0,867
73
1,456
39
0,885
74
1,47
40
0,899
75
1,481
41
0,914
76
1,419
42
0,929
77
1,424
43
0,945
78
1,429
44
0,960
79
1,432
45
0,977
80
1,435
46
0,994
81
1,432
47
1,009
82
1,427
48
1,025
83
1,42
49
1,042
84
1,411
50
1,059
85
1,402
51
1,076
86
1,394
52
1,093
87
1,383
53
1,110
88
1,369
54
1,130
89
1,353
BAREME RETRAITES AVEC MAINTIENT DE LA RENTE MINIMALE
VALEURS D’ACQUISITION PAR AGE APPLICABLES EN 2012
Valeur de service des points pour le calcul de la rente : 1,034 €
(Salariés, individuels, retraité)
La valeur d’achat ainsi que la valeur de service des points de la rente est décidée chaque année par le Conseil d’Administration de l’OCIRP.
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La CGT a signé le 19 avril 2019 : L’avenant n°14 à l’accord aux Dispositions Sociales Thales. Il s’agissait de corriger la cotisation, pour le régime Bigorre, afin qu’elle ne soit pas inférieure à la solidarité intergénérationnelle pour la partie individuelle. De plus, la direction a complété par un article n° 4 qui permet de […]
