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Retraite complémentaire

Article 17

Champ d'application

La CGT Thales vous éclaire

Cet article a été modifié par l’avenant n°8 signé le 26 mars 2013.

Aujourd’hui, il se lit ainsi.

Les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sont applicables dans toutes les sociétés et établissements constituant le groupe Thales.
Conformément à l’accord groupe du 20 décembre 2012 sur l’harmonisation des taux ARRCO, l’ensemble des salariés relevant du périmètre du groupe Thales se verra appliqué un taux contractuel ARRCO de 7,4% appelé à 9,25%.

La cotisation globale ARRCO sera répartie entre :
•  L’employeur à hauteur de 60%
•  Le salarié à hauteur de 40%

L’assiette de cotisation sur laquelle est basée le régime complémentaire ARRCO sera le salaire brut de base dans la limite d’un plafond de la sécurité sociale. Cette harmonisation de l’assiette de cotisation sera réalisée au 1er Janvier 2013.

La CGT Thales vous éclaire

Vous pouvez consulter l’accord du 20/12/2012 pour voir comment se fait l’harmonisation des taux dans les sociétés.

Téléchargement de l’accord colonne de droite.

Retraite complémentaire

  • Article 17
    Champ d'application
  • Article 18
    Régime particulier de retraite complémentaire des salariés Ex CETH
  • Article 19
    Régime particulier pour les salariés à temps partiel

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