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Retraite complémentaire

Article 19

Régime particulier pour les salariés à temps partiel

Sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure à :
 
•  la durée légale ou conventionnelle du travail exprimée en heures,
•  ou au forfait en jours sur l’année applicable dans l’entreprise.

Les cotisations aux différents régimes de retraite seront prélevées sur la base du salaire effectivement perçu, en effectuant le calcul du prorata du plafond de sécurité sociale pour la détermination des tranches T1 et T2.

Il est néanmoins convenu que l’assiette des cotisations destinée à calculer les droits à la retraite tant pour le régime général de sécurité sociale que pour les régimes complémentaires peut être maintenue à la hauteur du salaire correspondant à l’activité exercée  à temps plein, dans les conditions définies ci-dessous :

•  le salarié qui décide de maintenir le calcul des cotisations sur une assiette à temps plein assumera le paiement du supplément de cotisations salariales, l’employeur prenant à sa charge les cotisations patronales.
 

Temps partiel thérapeutique

Afin de garantir une référence de rémunération sur la base d’une durée du travail à temps plein, sur laquelle sont assises les cotisations sociales, l’employeur est subrogé aux salariés placés en situation de temps partiel thérapeutique dans ses droits aux indemnités journalières qui leur sont dues.

La CGT Thales vous éclaire

Généralisation de la subrogation employeur des indemnités de la Sécurité Sociale maladie. (Et notamment pour les mi-temps thérapeutiques, disposition explicitement prévue dans la convention et plus ou moins appliquée).

Pour la Direction du Groupe, il n’y a pas de problèmes, les DRH de filiales ont reçu des instructions précises pour la mise en application, dans tous les cas.

Particularité / Thales Alenia Space

Les dispositions relatives aux régimes de retraite complémentaires contenues par l’article 37 du chapitre IX de l’accord relatif aux dispositions sociales du 7 octobre 1999 continueront à s’appliquer.

Les dispositions contenues par les articles 17,18 et 19 du chapitre VI de l’accord Groupe, viendront éventuellement compléter les dispositions conventionnelles en vigueur.

Article 37 : Régime de retraite complémentaire

Les tableaux récapitulant les catégories de personnels, les cotisations contractuelles et les régimes concernés feront l’objet d’une diffusion annuelle avec la paie du mois de février. Ces tableaux incluront également le quantum d’appel de l’année en cours.

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Retraite complémentaire

  • Article 17
    Champ d'application
  • Article 18
    Régime particulier de retraite complémentaire des salariés Ex CETH
  • Article 19
    Régime particulier pour les salariés à temps partiel

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