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Actualité

  • 30-03

    Avenant n°12 – Dispositions Sociales Thales

    Il a été signé par la CGT le 23 février 2017 – 4 articles complètent l’accord initial :

    – 4.1 : Jours de substitution au congé de fractionnement (dernier paragraphe de l’article)

    – 8 bis : Complément à l’allocation journalière de présence parentale

    – 8 ter : Dons de jours de repos

    – 36 bis : Généralisation de la subrogation

  • 06-01

    Avenant n°11 – Dispositions Sociales THALES

    Il a été signé par la CGT le 15 novembre 2016 et est entré en vigueur au 1er janvier 2017.
    L’essentiel de ce qui évolue :
    Art. 22-1 : La dispense d’adhésion avait été introduite par l’avenant n°9 du 7 juillet 2014. L’avenant n° 11 précise que la campagne de dispense aura lieu chaque année en octobre.
    Art. 23 : Le tableau des prestations est modifié en ajoutant les soins « d’endotonlogie non remboursé par la SS » et améliore les remboursements de « psychomotricité, psychothérapie et psychologue pour enfant ».
    Art. 23-1 : Extension au tiers payant généralisé.
    Art. 30-4 : Cotisation pour les ayants droit d’un salarié décédé. Pendant la période de maintien de 12 mois, la cotisation est calculée uniquement sur le salaire de base précédent le décès sur la base des cotisations des actifs.

  • 04-03

    HUMANIS – problème avec des prestations

    Des différences ont été constatées dans les tableaux de prestations HUMANIS de la notice frais de santé HUMANIS 2016, l’avenant n°10 de l’accord des Dispositions Sociales Thales et la lettre Prévoyance info de février 2016 :

    • Séjour en maison de repos accepté par la Sécurité Sociale
    • Etiopathie
    • Acupuncture.

    Teléchargez le courrier de la CGT Thales envoyé à la direction : courrier direction HUMANIS 2 mars 2016.pdf

    Nous vous tiendrons au courant.

  • 10-11

    Avenant n°10 : Prévoyance Santé HUMANIS

    Avenant signé le 09/11/2015 par la CGT. A partir du 1er janvier 2016, les cotisations et les prestations évoluent.

    La participation employeur sera différente selon la catégorie des salariés :
    • ceux cotisant à l’AGIRC (cotisations à 50% / 50%)
    • et les autres avec une répartition employeur 55% / salarié 45% (c’est-à-dire 1 832 salariés dans le Groupe)
    Le niveau des prestations est maintenu voire amélioré sur certaines prestations à l’exception des limites de remboursements imposées par la loi pour l’optique et les consultations de médecins.
    Les cotisations
    Les plus hauts salaires (supérieurs à 60 000€ annuel) verront une baisse de leur cotisation, et donc une « augmentation de leur pouvoir d’achat » de 35€ en moyenne par mois, quant aux autres, leur cotisation augmentera de l’ordre de 0 à 28€ par mois.
    Pour ces derniers, nous avons obtenu une « compensation totale » afin que leur pouvoir d‘achat ne soit pas impacté. La Direction devrait effectuer cette compensation sur les salaires de décembre 2015, compensation du même type que celle réalisée lors de l’harmonisation ARRCO, c’est-à-dire sur le salaire net.

    Les prestations
    La totalité des prestations extracontractuelles a été intégrée au contrat Thales avec une légère réévaluation du montant de certaines prestations. Nous avons également obtenu une amélioration sur les remboursements de soins dentaires, l’introduction de soins pédicure et le remboursement des pilules contraceptives non remboursées par la Sécurité Sociale.
    Le coût global des prestations sera désormais entièrement assumé par les cotisations THALES.
    Par ailleurs, la Direction a l’obligation d’aligner les prestations d’un des contrats retraités sur celui des actifs. Elle le fera sur le contrat VANOISE

    UN CONTRAT « SAIN » MAIS UNE RE-NEGOCIATION IMPOSEE
    Pour mémoire, il y a 3 raisons qui ont imposé cette négociation.
    La 1ère raison : C’est l’obligation de « l’employeur de cotiser au moins à 50% ». Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent puisque la participation employeur était fixe (69,55€). Dans ces conditions, la participation des salariés variaient de 28,12€ (environ 30% pour les plus bas salaires) à 207,57€ (environ 75% pour les plus hauts salaires). C’est l’ANI (Accord National Interprofessionnel) sur la sécurisation des emplois de 2013 signé par la CFDT, CFE-CGC et CFTC, suivi de la loi du même nom, qui est à l’origine de cette modification. Faut-il enfoncer le clou en précisant que cette mesure, avalisée par des syndicats dits « réformistes », se traduira chez Thales, quel que soit le scénario envisagé, par un cadeau aux plus hauts salaires. Certes un cadeau modeste pour des hauts revenus, ceux qui ne sont pas à 35€ près par mois, mais équivalent à une AG des mensuels dans les années florissantes !
    Avec cette loi et les désengagements de la Sécurité Sociale, c’est l’esprit fondateur de la Sécurité Sociale qui est encore fragilisé à l’occasion de ses 70 ans. On s’éloigne de plus en plus de l’esprit initié par le Conseil National de la Résistance et d’Ambroise CROIZAT (ministre du Travail) du « cotiser selon ses moyens, se soigner selon ses besoins ! ».
    La 2ème raison : La mise en conformité du « Contrat Responsable » est exigée par la Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 entrainant la limitation des frais d’optiques et du remboursement médecin non adhérant au Contrat d’Accès aux Soins (CAS). La non mise en œuvre des nouvelles dispositions du Contrat Responsable entraînerait le passage de la taxe sur les contrats de 7 à 14 % prélevée sur nos cotisations. Vous trouverez sur www.ameli.fr la liste des praticiens CAS.
    La 3ème raison : HUMANIS a été sommé par l’APCR (Autorité de contrôle) d’arrêter de rembourser sur ses fonds propres les « prestations extracontractuelles » appelée aussi NOVALIS + (exemple : ostéopathie,…).

    Téléchargez l’avenant n°10, Dispositions Sociales.pdf

  • 28-07

    Modification de notre contrat de santé au 1er janvier 2016

    La loi de sécurisation de l’emploi(1) impose des modifications importantes de notre contrat frais de santé portant sur le montant des remboursements d’optiques et de consultation de médecin et sur nos cotisations.

    A Thales, le contrat actuel est responsable et solidaire, ancienne formule de 2004. Son adaptation au nouveau contrat solidaire et responsable devra être faite au 31/12/2015 en intégrant la limitation des frais d’optiques, et le plafonnement des dépassements d’honoraires des médecins non adhérant au Contrat d’Accès aux Soins (CAS). La prise en charge du dépassement ne peut pas excéder un montant égal à 100% du remboursement. Par exception et à titre transitoire, ce montant est fixé à 125% pour les soins délivrés en 2015 et 2016.

    Reste une interrogation sur la participation de l’employeur qui doit être au moins égale à 50% de la cotisation. Comme vous le savez la cotisation est un pourcentage de notre salaire avec un plancher et un plafond.

    Les négociations s’ouvriront le 21 septembre prochain et devraient se clore à la fin du mois d’octobre.

    Ces modifications devront s’appliquer également aux contrats des retraités.

    (1) La loi sur la sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel le 16 juin 2013 transcrit l’ANI du 11 janvier 2013. Cet accord a été signé par les organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC).

    ANI = Accord National Interprofessionnel

  • 21-07

    Avenant n°9 – Dispense de cotisation soin de santé HUMANIS

    Avenant signé le 07/07/2014

    Sous conditions, certains salariés peuvent être dispensés de la cotisation soin de santé obligatoire. Cela concerne essentiellement les salariés dont le conjoint bénéficie déjà d’une couverture soin de santé obligatoire et familiale. Il faut en faire la demande auprès de votre Direction.

    voir Article 22

  • 21-07

    Avenant n°9 – Enfant handicapé

    Avenant signé le 07/07/2014

    Les salariés qui ont un enfant handicapé à charge (quelque soit son âge) dispose annuellement de 5 jours d’absence rémunérés.

    voir Article 8

  • 02-12

    HUMANIS – Contacts

    Encore des erreurs sur les cartes tiers payant 2014 –
    Les bonnes adresses pour contacter HUMANIS /

    HUMANIS Entreprises –

    93 rue Marceau – 93187 Montreuil Cedex –

    Par téléphone, un accueil dédié aux salariés Thales –

    Tél : 0 969 39 74 74 (de 8h à 18h du lundi au vendredi)-

    Internet / Email – www.humanis.com

    Adresse e-mail : contact-assure-gc@humanis.com

    téléchargez ici la carte Infos pratiques Humanis

    téléchargez ici l’affiche HUMANIS 2014.pdf

     

  • 01-06

    Dernier avenant

    Le 26 mars 2013, les quatre organisations syndicales représentatives de THALES ont signé un nouvel avenant aux Dispositions Sociales.

    Cet avenant n°8 intègre les décisions de la Commission Paritaire Technique HUMANIS de décembre 2012 (articles 29-1 et 29-2) et des dispositions telles que le congé paternité contenue dans l’avenant n°1 de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 27 juin 2012 (article 7bis) ou encore précise les taux ARRCO contenu dans l’accord d’Harmonisation des taux ARRCO du 20 décembre 2012 (article 17).

  • 15-03

    Commission paritaire prévoyance

    Depuis la récente fusion de Novalis/Humanis et devant la difficulté rencontrée par nombre de salariés concernant des dysfonctionnements dans le déroulement de leurs remboursements (contact avec les interlocuteurs  humanis quasi impossible, anomalies dans les prises en charge, pertes de courriers etc…), la CGT Thales demande une  réunion extraodinaire de la commission technique partitaire prévue à l’article 21 de la convention thales pour avoir un éclairage sur les raisons de ces dysfonctionnements et un exposé de plan d’action visant à les réduires.