28-07
Modification de notre contrat de santé au 1er janvier 2016
La loi de sécurisation de l’emploi(1) impose des modifications importantes de notre contrat frais de santé portant sur le montant des remboursements d’optiques et de consultation de médecin et sur nos cotisations.
A Thales, le contrat actuel est responsable et solidaire, ancienne formule de 2004. Son adaptation au nouveau contrat solidaire et responsable devra être faite au 31/12/2015 en intégrant la limitation des frais d’optiques, et le plafonnement des dépassements d’honoraires des médecins non adhérant au Contrat d’Accès aux Soins (CAS). La prise en charge du dépassement ne peut pas excéder un montant égal à 100% du remboursement. Par exception et à titre transitoire, ce montant est fixé à 125% pour les soins délivrés en 2015 et 2016.
Reste une interrogation sur la participation de l’employeur qui doit être au moins égale à 50% de la cotisation. Comme vous le savez la cotisation est un pourcentage de notre salaire avec un plancher et un plafond.
Les négociations s’ouvriront le 21 septembre prochain et devraient se clore à la fin du mois d’octobre.
Ces modifications devront s’appliquer également aux contrats des retraités.
(1) La loi sur la sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel le 16 juin 2013 transcrit l’ANI du 11 janvier 2013. Cet accord a été signé par les organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC).
ANI = Accord National Interprofessionnel
21-07
Avenant n°9 – Dispense de cotisation soin de santé HUMANIS
Avenant signé le 07/07/2014
Sous conditions, certains salariés peuvent être dispensés de la cotisation soin de santé obligatoire. Cela concerne essentiellement les salariés dont le conjoint bénéficie déjà d’une couverture soin de santé obligatoire et familiale. Il faut en faire la demande auprès de votre Direction.
voir Article 22
21-07
Avenant n°9 – Enfant handicapé
Avenant signé le 07/07/2014
Les salariés qui ont un enfant handicapé à charge (quelque soit son âge) dispose annuellement de 5 jours d’absence rémunérés.
voir Article 8
02-12
HUMANIS – Contacts
Encore des erreurs sur les cartes tiers payant 2014 –
Les bonnes adresses pour contacter HUMANIS /
HUMANIS Entreprises –
93 rue Marceau – 93187 Montreuil Cedex –
Par téléphone, un accueil dédié aux salariés Thales –
Tél : 0 969 39 74 74 (de 8h à 18h du lundi au vendredi)-
Internet / Email – www.humanis.com
Adresse e-mail : contact-assure-gc@humanis.com
téléchargez ici la carte Infos pratiques Humanis
téléchargez ici l’affiche HUMANIS 2014.pdf
01-06
Dernier avenant
Le 26 mars 2013, les quatre organisations syndicales représentatives de THALES ont signé un nouvel avenant aux Dispositions Sociales.
Cet avenant n°8 intègre les décisions de la Commission Paritaire Technique HUMANIS de décembre 2012 (articles 29-1 et 29-2) et des dispositions telles que le congé paternité contenue dans l’avenant n°1 de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 27 juin 2012 (article 7bis) ou encore précise les taux ARRCO contenu dans l’accord d’Harmonisation des taux ARRCO du 20 décembre 2012 (article 17).
15-03
Commission paritaire prévoyance
Depuis la récente fusion de Novalis/Humanis et devant la difficulté rencontrée par nombre de salariés concernant des dysfonctionnements dans le déroulement de leurs remboursements (contact avec les interlocuteurs humanis quasi impossible, anomalies dans les prises en charge, pertes de courriers etc…), la CGT Thales demande une réunion extraodinaire de la commission technique partitaire prévue à l’article 21 de la convention thales pour avoir un éclairage sur les raisons de ces dysfonctionnements et un exposé de plan d’action visant à les réduires.
18-01
Accord harmonisation taux ARRCO
Le 20 décembre 2012, les 4 syndicats représentatifs de Thales avons signé un accord qui harmonise pour tout le personnel du Groupe les taux à la caisse complémentaire de retraite ARRCO. De ce fait, l’article 17 des Dispositions Sociales est obsolète et devra être modifié en conséquence. L’accord d’harmonisation prévoit en fonction des situations une période de transition jusqu’au 1er janvier 2013.
18-01
Revalorisation des barèmes 2013
Vous trouverez sur le site les nouveaux barèmes réactualisés de l’augmentation du PMSS (Plafond Sécurité Sociale) de 1,8 %, tel que :
– Allocations des Médailles du Travail,
– Abondement PERCO (article Epargne Retraite).
Vous trouverez également le modèle de lettre réactualisé vous permettant de faire la demande les deux années précédant le départ en retraite, d’une avance prise sur l’allocation de départ en retraite permettant un abondement de l’employeur de 150% (article Epargne Retraite, avenant n°6).
04-06
Dernier avenant :
Avenant n°7
Le 10 avril 2012, la CGT a signé l’Avenant n°7 qui a pour objet de nouvelles dispositions en faveur d’enfants de salariés en situation de handicap et de nouveaux taux et répartition des cotisations pour les frais de santé.
Concernant les enfants handicapés du personnel, deux articles nouveaux qui :
– Pour le premier, apporte une aide financièrement (1 500 €/année) à la formation d’enfant à charge en situation de handicap (article à retrouver dans le thème « Divers »).
– Pour le second, attribue en cas de décès d’un parent à tout enfant handicapé une rente viagère mensuelle de 500 € (article à retrouver dans le thème « Prévoyance », article 27).
Enfin, l’article 3 de l’Avenant n°7, modifie les taux et répartition des cotisations pour les frais de santé. (faisant suite à la loi de Finances 2011 qui a doublé la taxation des mutuelles)
Ces taux sont à retrouver dans le thème « Prévoyance » à l’article 25.
02-12
Dernier avenant :
avenant n°6
A l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
Depuis la date de signature des avenants n°4 et n°5 à l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales, les dispositions légales et réglementaires relatives aux modalités de départ à la retraite ont été modifiées.
L’article 14 de l’accord sur les dispositions sociales relatif à l’indemnité de mise à la retraite indiquant qu’en cas « d’évolution de la législation actuellement en vigueur, les parties conviennent de se réunir afin d’apprécier l’opportunité de modifier les présentes dispositions », les parties ont convenu, dans ce contexte, de la nécessité de procéder, par le biais du présent avenant, à une modification de certaines des dispositions de l’accord sur les dispositions sociales du 23 novembre 2006 complété par les précédents avenants.
