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Dispositions finales

Article 41

Dénonciation - Révision

Le présent accord de groupe pourra faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision par l’une ou l’autre des  parties signataires.

Cette dénonciation ou cette révision interviendra en application des dispositions légales applicables, sous réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois.

Dispositions finales

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