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Maladie, Accident

Article 25

Généralisation de la subrogation

Dispositif suivant lequel une société, qui maintient au salarié tout ou partie de son salaire pendant un arrêt de travail tout en se substituant à lui pour la perception des indemnités journalières de Sécurité Sociale, la subrogation évite aux salariés de supporter le « différé » nécessaire aux organismes de sécurité sociale pour procéder à l’indemnisation en cas d’arrêt de travail.

La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de Sécurité sociale qui sont dues au salarié par la CPAM pour la période de son arrêt de travail ou de son congé.

Deux conditions sont nécessaires à la mise en œuvre de la subrogation :

  • il doit y avoir un maintien du salaire intégral ou partiel pendant la durée de l’arrêt de travail ou du congé,
  • la part du salaire maintenu doit être d’un montant au moins égal à celui des indemnités journalières dues au salarié par la CPAM.

Si le salaire maintenu est inférieur aux indemnités journalières (par exemple, le salarié ayant perçu des primes certains mois au cours de la période de référence, la moyenne des salaires servant au calcul des indemnités journalières est plus élevée que le salaire mensuel), l’employeur doit restituer au salarié la différence.

Les salariés des sociétés du groupe bénéficient de la subrogation pour tous les types d’arrêts de travail ouvrant droit à des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, accident, maternité/adoption/ temps partiel thérapeutique).

Les salariés des sociétés Thales DIS France, Thales DIS Design Services et Trusted Labs bénéficieront de la subrogation dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de l’accord.

Maladie, Accident

  • Article 25
    Généralisation de la subrogation
  • Article 23
    Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet
  • Article 24
    Indemnisation complémentaire des absences pour accident de travail ou maladie professionnelle survenues dans le Groupe Thales
  • Article 26
    Cures thermales
  • Article 27
    Actions favorisant l'insertion et la formation des enfants en situation de handicap

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