Le droit à indemnisation complémentaire en cas d’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle survenu ou contractée dans l’entreprise est ouvert sans condition d’ancienneté.
L’ensemble des autres dispositions de l’article 91.1 de la Convention collective nationale de la Métallurgie reste applicable, y compris les dispositions relatives à la durée totale d’indemnisation sur la période, à l’exception des dispositions de l’article 91.1.2 de la Convention collective nationale de la Métallurgie, l’ensemble des salariés des sociétés comprises dans le périmètre du présent accord bénéficiant, en matière de durée et de montant d’indemnisation complémentaire des jours d’absence consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, d’une indemnisation complémentaire dès le 1er jour d’absence à hauteur de 100% pour une durée de :
- 8 mois pour une ancienneté inférieure à cinq ans,
- 10 mois pour une ancienneté comprise entre 5 et moins de 10 ans,
- 12 mois pour une ancienneté comprise entre 10 et moins de 15 ans,
- 14 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 15 ans.
(L’article a été modifié par l’Avenant n°2 signé le 20 mars 2024 – il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024)