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Accord Dispositions Sociales

Un nouvel accord a été signé le 13 juin 2022. Il intègre tous les avenants existants à l’accord initial de 2006. Il harmonise des droits très disparates car issus de sociétés aux origines diverses. Ce nouvel accord a également pour but le ralliement de la société DIS aux Dispositions Sociales du Groupe Thales.

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Congés de paternité

La loi du 14 décembre 2020 a modifié la durée du congés de paternité. Celui-ci est passé de 11 jours (ou 18 jours pour des naissances multiples) à 25 jours (ou 32 jours pour des naissances multiples). Une négociation est en cours actuellement au niveau du Groupe concernant notre accord sur les dispositions sociales applicables […]

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Avenant n°14 et Accord Dépendance – signature le 19 avril 2019

La CGT a signé le 19 avril 2019 : L’avenant n°14 à l’accord aux Dispositions Sociales Thales. Il s’agissait de corriger la cotisation, pour le régime Bigorre, afin qu’elle ne soit pas inférieure à la solidarité intergénérationnelle pour la partie individuelle. De plus, la direction a complété par un article n° 4 qui permet de […]

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L’avenant N°15 supprime le chapitre VII – Prévoyance de l’accord des Dispositions sociales.

La Prévoyance fait l’objet maintenant d’un accord distinct de cet accord Groupe sur les dispositions sociales. Les frais de santé santé et les décès, invalidité et incapacité font l’objet de l’accord signé le 20/12/19 La prévoyance santé est complétée par un accord de surcomplémentaire santé signé le 20/12/19 La dépendance fait l’objet de l’accord signé […]

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MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

Depuis le 1er Janvier 2019, les deux groupes Humanis et Malakoff Médéric ne font plus qu’un. CONTACTS MALAKOFF HUMANIS 2020 Ce rapprochement permet aux groupes de devenir un seul et même acteur paritaire et mutualiste de la protection sociale. Le nouveau groupe Malakoff Médéric Humanis rassemble ses activités de retraite complémentaire et d’assurance de personnes […]

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Régime de dépendance: Renégociation en cours

Le régime de dépendance, tel que défini à l’article 34 de cet accord sur les dispositions sociales, est actuellement en cours de renégociation. Cet renégociation modifiera substantiellement les prestations garanties en cas de situation de dépendance. Nous vous informerons évidemment de l’évolution de cette négociation.

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Avenant n°12 – Dispositions Sociales Thales

Il a été signé par la CGT le 23 février 2017 – 4 articles complètent l’accord initial : – 4.1 : Jours de substitution au congé de fractionnement (dernier paragraphe de l’article) – 8 bis : Complément à l’allocation journalière de présence parentale – 8 ter : Dons de jours de repos – 36 bis […]

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Avenant n°11 – Dispositions Sociales THALES

Il a été signé par la CGT le 15 novembre 2016 et est entré en vigueur au 1er janvier 2017. L’essentiel de ce qui évolue : Art. 22-1 : La dispense d’adhésion avait été introduite par l’avenant n°9 du 7 juillet 2014. L’avenant n° 11 précise que la campagne de dispense aura lieu chaque année […]

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HUMANIS – problème avec des prestations

Des différences ont été constatées dans les tableaux de prestations HUMANIS de la notice frais de santé HUMANIS 2016, l’avenant n°10 de l’accord des Dispositions Sociales Thales et la lettre Prévoyance info de février 2016 : Séjour en maison de repos accepté par la Sécurité Sociale Etiopathie Acupuncture. Teléchargez le courrier de la CGT Thales […]

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Avenant n°10 : Prévoyance Santé HUMANIS

Avenant signé le 09/11/2015 par la CGT. A partir du 1er janvier 2016, les cotisations et les prestations évoluent. La participation employeur sera différente selon la catégorie des salariés : • ceux cotisant à l’AGIRC (cotisations à 50% / 50%) • et les autres avec une répartition employeur 55% / salarié 45% (c’est-à-dire 1 832 […]

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