Le régime de dépendance, tel que défini à l’article 34 de cet accord sur les dispositions sociales, est actuellement en cours de renégociation. Cet renégociation modifiera substantiellement les prestations garanties en cas de situation de dépendance. Nous vous informerons évidemment de l’évolution de cette négociation.
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Préambule de l’accord signé le 23 novembre 2006
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Article 1
Définition de l'ancienneté
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Article 2
Congés supplémentaires liés à l'ancienneté
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Article 3
Prime d'ancienneté
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Article 4
Droits à congés payés
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Article 5
Indemnité de congés payés
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Article 6
Congés exceptionnels pour événements familiaux
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Article 7
Congés de maternité, de paternité et d'adoption
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Article 8
Autorisation d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade ou handicapé
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Article 9
Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés
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Article 10
Autorisations d'absences exceptionelles
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Article 11
Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
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Article 12
Les jours fériés
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Article 13
Allocation de départ à la retraite
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Article 14
Indemnité de mise à la retraite
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Article 15
Allocation annuelle
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Plan d’épargne retraite collectif
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Article 16
Allocations accordées à l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat
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Article 17
Champ d'application
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Article 18
Régime particulier de retraite complémentaire des salariés Ex CETH
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Article 19
Régime particulier pour les salariés à temps partiel
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Contrat de prévoyance
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Article 20
Principes du contrat
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Article 21
Fonctionnement du régime
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Article 22
Garanties frais de santé
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Article 23
Description des garanties
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Article 24
Adaptation du régime aux modalités du contrat responsable
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Article 25
Cotisations frais de santé
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Article 26
Garantie incapacité de travail - invalidité
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Article 27
Garantie décès - Régime de base (obligatoire)
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Article 28
Admission au bénéfice de l'assurance garantie décés options complémentaires facultatives
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Article 29
Cotisations incapacité de travail, invalidité, décès - taux et répartition des cotisations des actifs à la date d'effet de l'accord
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Article 30
Maintien des garanties
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Article 31
Évolution ultérieure des cotisations et garanties du contrat de prévoyance
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Article 32
Information sur les garanties et prestations du contrat de prévoyance
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Article 33
Choix de l'organisme assureur
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Article 34
Régime dépendance
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Article 35
Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet
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Article 36
Indemnisation complémentaire des absences pour accident de travail ou maladie professionnelle survenues dans le Groupe Thales
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Article 37
Cures thermales
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Article 38
Mise en œuvre et durée de l'accord
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Article 39
Commission de suivi
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Article 40
Evolution du périmètre de l'accord
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Article 41
Dénonciation - Révision
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Article 42
Notification et dépot
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