Le régime de dépendance, tel que défini à l’article 34 de cet accord sur les dispositions sociales, est actuellement en cours de renégociation. Cet renégociation modifiera substantiellement les prestations garanties en cas de situation de dépendance. Nous vous informerons évidemment de l’évolution de cette négociation.
-
Article 19
Allocations accordées à l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat
-
Préambule
-
Article 20
Taux applicable
-
Article 1
Définition de l'ancienneté
-
Article 21
Régime particulier de retraite complémentaire des salariés EX-CETH
-
Article 2
Congés supplémentaires liés à l'ancienneté
-
Article 22
Régime particulier pour les salariés à temps partiel
-
Article 3
Prime d'ancienneté
-
CHAPITRE VI – REGIMES DE SANTE / PREVOYANCE – DEPENDANCE
-
Article 4
Droits à congés payés
-
Article 5
Indemnité de congés payés
-
Article 6
Congés exceptionnels pour événements familiaux
-
Article 7
Congés de maternité et d'adoption
-
Article 23
Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet
-
Article 8
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
-
Article 9
Autorisations d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade
-
Article 10
Complément à l'allocation journalière de présence parentale
-
Article 24
Indemnisation complémentaire des absences pour accident de travail ou maladie professionnelle survenues dans le Groupe Thales
-
Article 25
Généralisation de la subrogation
-
Article 26
Cures thermales
-
Article 11
Dons de jours de repos
-
Article 28
Périmètre, nature, mise en œuvre et durée de l'accord
-
Article 12
Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés ou ayant à charge un enfant handicapé
-
Article 29
Commission de suivi
-
Article 30
Evolution du périmètre de l'accord
-
Article 13
Autorisations d'absences exceptionnelles
-
Article 27
Actions favorisant l'insertion et la formation des enfants en situation de handicap
-
Article 31
Notification et dépot
-
Article 14
Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
-
Article 15
Les jours fériés
-
Article 16
Allocation de départ à la retraite
-
Article 17
Indemnité de mise à la retraite
-
Article 18
Allocation annuelle
-
PERECO
Rechercher votre contact
Trouvez directement le contact qui vous concerne du délégués CGT THALES grâce au menu déroulant ci-dessous.