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Actualité

L’avenant N°15 supprime le chapitre VII – Prévoyance de l’accord des Dispositions sociales.

La Prévoyance fait l’objet maintenant d’un accord distinct de cet accord Groupe sur les dispositions sociales.

Les frais de santé santé et les décès, invalidité et incapacité font l’objet de l’accord signé le 20/12/19

La prévoyance santé est complétée par un accord de surcomplémentaire santé signé le 20/12/19

La dépendance fait l’objet de l’accord signé le 19/04/2019

  • Article 19
    Allocations accordées à l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat
  • Préambule
  • Article 20
    Taux applicable
  • Article 1
    Définition de l'ancienneté
  • Article 21
    Régime particulier de retraite complémentaire des salariés EX-CETH
  • Article 2
    Congés supplémentaires liés à l'ancienneté
  • Article 22
    Régime particulier pour les salariés à temps partiel
  • Article 3
    Prime d'ancienneté
  • REGIMES DE SANTE / PREVOYANCE – DEPENDANCE
  • Article 4
    Droits à congés payés
  • Article 5
    Indemnité de congés payés
  • Article 6
    Congés exceptionnels pour événements familiaux
  • Article 7
    Congés de maternité et d'adoption
  • Article 23
    Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet
  • Article 8
    Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Article 9
    Autorisations d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade
  • Article 10
    Complément à l'allocation journalière de présence parentale
  • Article 24
    Indemnisation complémentaire des absences pour accident de travail ou maladie professionnelle survenues dans le Groupe Thales
  • Article 25
    Généralisation de la subrogation
  • Article 26
    Cures thermales
  • Article 11
    Dons de jours de repos
  • Article 12
    Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés ou ayant à charge un enfant handicapé
  • Article 28
    Périmètre, nature, mise en œuvre et durée de l'accord
  • Article 29
    Commission de suivi
  • Article 13
    Autorisations d'absences exceptionnelles
  • Article 30
    Evolution du périmètre de l'accord
  • Article 27
    Actions favorisant l'insertion et la formation des enfants en situation de handicap
  • Article 14
    Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
  • Article 31
    Notification et dépot
  • Article 15
    Les jours fériés
  • Article 16
    Allocation de départ à la retraite
  • Article 17
    Indemnité de mise à la retraite
  • Article 18
    Allocation annuelle
  • Plan d’épargne retraite collectif

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