Les congés exceptionnels pour évènements familiaux s’ajoutent aux droits à congés annuels et sont assimilés à du temps de travail effectif.
L’ensemble du personnel bénéficie, sur justification, de congés exceptionnels payés exprimés en jours ouvrés pour les événements familiaux prévus ci-dessous :
| Mariage | du salarié | 5 jours |
| d’un enfant | 2 jours | |
| d’un enfant du conjoint | 2 jours | |
| d’un frère / d’une sœur | 2 jours | |
| Décès | du conjoint | 5 jours |
| du concubin | 5 jours | |
| d’un enfant | 7 jours | |
| d’une personne âgée de moins de 25 ans dont le salarié a la charge effective et permanente | 7 jours | |
| d’un enfant du conjoint | 7 jours | |
| du gendre ou de la bru | 3 jours | |
| d’un parent | 3 jours | |
| d’un beau-parent | 3 jours | |
| d’un frère ou d’une sœur | 3 jours | |
| d’un beau-frère ou belle-sœur | 2 jours | |
| d’un petit-enfant | 2 jours | |
| d’un grand-parent | 2 jours | |
| d’un grand-parent du conjoint | 2 jours | |
| Deuil | d’un enfant âgé de moins de 25 ans | 8 jours* |
| d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié | 8 jours* |
*Jours ouvrables / Le congé de deuil peut être fractionné en deux périodes.
Les jours de congés exceptionnels sont attribués de manière forfaitaire. Les temps de voyage éventuellement nécessaires pour participer à un événement familial s’ajoutent à la durée du congé exceptionnel.
Dans l’hypothèse d’un congé supérieur ou égal à 3 jours, le ou les jours pourront être pris dans les trois mois suivants l’événement, voire dans les 12 mois suivants l’évènement sous réserve de l’accord de la hiérarchie. Le congés de deuil peut être pris dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant.
Si l’événement familial a lieu pendant les congés payés du bénéficiaire, ceux-ci sont suspendus et leur terme est prolongé de la durée du congé exceptionnel.
Lorsque l’événement familial intervient dans les DROM-COM ou à l’étranger, le salarié peut différer le congé exceptionnel et le prendre accolé à ses congés payés.
Les congés exceptionnels pour évènement familiaux s’ajoutent aux droits à congés annuels et sont assimilés à du temps de travail effectif.
Congés d’accompagnement / Journée administrative
Les salariés ayant des parents ou beaux-parents âgés d’au moins 70 ans dont l’état physique ou médical justifie des démarches médicales ou administratives bénéficieront de 2 jours ouvrés par année civile sous réserve de fournir un justificatif. Ce congé peut être pris en journée ou en demi-journée.
Il est mis fin aux dispositions relatives aux autres congés d’accompagnement et journées administratives en vigueur dans certaines sociétés du Groupe.
Naissance ou arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
Tout salarié a droit à un congé supplémentaire de 3 jours ouvrés à l’occasion de chaque naissance ou adoption. Ce congé ne peut pas se cumuler avec les congés de maternité, mais il est cumulable avec le congé de paternité.
Droit du salarié titulaire d’un Pacte Civil de Solidarité
Pour l’ensemble des dispositions du présent article, les droits du salarié titulaire d’un Pacte Civil de Solidarité sont identiques à ceux du salarié marié(e).
Les congés exceptionnels pris au titre d’un PACS ne peuvent pas faire l’objet d’un nouvel octroi au titre d’un mariage postérieur avec la même personne.
Particularité / Thales Optronique
Instituant un droit à congé supplémentaire, plafonné à une journée, est maintenu au bénéfice des pères ou mères de famille.
Particularité / DMS
Particularité / Thales Communications & Security site de Cholet
Article 4 de l’avenant de révision à l’accord d’établissement applicable au personnel de Cholet du 2 mars 1998
L’ensemble du personnel de l’établissement de Cholet bénéficie des congés exceptionnels prévus à l’article 6, chapitre II de l’accord groupe sur les dispositions sociales auquel Thales Communications a adhéré.
L’octroi d’un jour pour le décès d’un oncle ou d’une tante est maintenu, sur justification au moment de l’événement. Ce jour doit correspondre strictement à la date des obsèques. Les règles relatives au temps de voyage éventuellement nécessaires ne s’appliquent pas à cet événement.