Les salariés handicapés bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence rémunérée d’une semaine par année civile, dès lors qu’ils :
– relèvent de la catégorie B ou de la catégorie C de la COTOREP ou sont reconnus en situation de handicap lourd,
– ou qu’ils justifient d’un taux d’invalidité résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle supérieur ou égal à 75 %,
– ou sont titulaires de la carte d’invalidité des anciens combattants ou victimes de guerre mentionnant un taux supérieur ou égal à 75 %.
Ce congé supplémentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une prise continue ou non au cours de la période de référence définie à l’article 4.1. Il est exclu qu’il soit accolé au congé annuel principal. La date doit être arrêtée en accord avec la direction locale.
En accord avec leur direction locale, les intéressés pourront remplacer la semaine exceptionnelle d’absence par un aménagement de leur horaire de travail quotidien ou hebdomadaire, équivalent à une semaine de travail.
Le personnel ayant à charge, à vie, des enfants handicapés à plus de 80 % bénéficiera, par année civile, de cette autorisation spéciale d’absence rémunérée d’une semaine. Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle, le salarié devra remettre une attestation justifiant de cette charge.