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Congés

Article 9

Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés

Les salariés handicapés bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence rémunérée d’une semaine par année civile, dès lors qu’ils :

– relèvent de la catégorie B ou de la catégorie C de la COTOREP ou sont reconnus en situation de handicap lourd,
– ou qu’ils justifient d’un taux d’invalidité résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle supérieur ou égal à 75 %,
– ou sont titulaires de la carte d’invalidité des anciens combattants ou victimes de guerre mentionnant un taux supérieur ou égal à 75 %.

 

Ce congé supplémentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une prise continue ou non  au cours de la période de référence définie à l’article 4.1. Il est exclu qu’il soit accolé au congé annuel principal. La date doit être arrêtée en accord avec la direction locale.

En accord avec leur direction locale, les intéressés pourront remplacer la semaine exceptionnelle d’absence par un aménagement de leur horaire de travail quotidien ou hebdomadaire, équivalent à une semaine de travail.

 

Le personnel ayant à charge, à vie, des enfants handicapés à plus de 80 % bénéficiera, par année civile, de cette autorisation spéciale d’absence rémunérée d’une semaine. Pour bénéficier de cette mesure exceptionnelle, le salarié devra remettre une attestation justifiant de cette charge.

La CGT Thales vous éclaire

“Les salariés handicapés bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence rémunérée d’une semaine par année civile, dans les dispositions sociales Thales SA cela concerne la catégorie C de la COTOREP, maintenant cela concerne aussi la catégorie B.” (maintenant, ce n’est plus la COTOREP, c’est la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées CDAPH).

Particularité / Thales Systèmes Aéroportés

Les dispositions de l’accord Groupe relatives aux « autorisations d’absence des salariés handicapés » s’appliquent aux salariés COTOREP A.

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Congés

  • Article 4
    Droits à congés payés
  • Article 5
    Indemnité de congés payés
  • Article 6
    Congés exceptionnels pour événements familiaux
  • Article 7
    Congés de maternité, de paternité et d'adoption
  • Article 8
    Autorisation d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade ou handicapé
  • Article 9
    Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés
  • Article 10
    Autorisations d'absences exceptionelles
  • Article 11
    Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
  • Article 12
    Les jours fériés

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