Dans le cadre de l’adhésion du Groupe THALES à la politique des réserves, tout salarié volontaire ayant souscrit un contrat d’engagement à servir dans la réserve bénéficiera d’une suspension de son contrat de travail pendant le déroulement de ses activités militaires, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.
Pour les périodes d’absence excédant 30 jours et dans le cas particulier d’opérations extérieures, les demandes de l’autorité militaire feront l’objet d’un examen préalable devant répondre aux mieux aux besoins des armées.
Afin de soutenir l’engagement de ses salariés réservistes au profit de la Défense Nationale, le Groupe Thales s’engage à maintenir leur rémunération nette sans déduction de la solde nette perçue de la part du Ministère des Armées ainsi que le droit à l’intéressement et à la participation.
Afin de valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers volontaires salariés au sein du Groupe Thales, le groupe s’engage à maintenir leur rémunération en cas d’absence(1) pour des missions opérationnelles, des actions de formation ou des réunions d’instances ou d’encadrement dans la limite de 10 jours ouvrés par an les trois premières années d’engagement puis 8 jours ouvrés par an les années d’engagement suivantes, sans déduction des indemnités de vacation. Ce dispositif est mis en place à titre expérimental pour une durée de deux ans. A l’issue de cette période, les parties se réuniront pour en faire le bilan et décider de son éventuelle prolongation.
[1] Dans le cadre de conventions signées avec le SDIS, le seuil de disponibilité du sapeur-pompier volontaire reste déterminé individuellement. Conformément aux dispositions de l’article L. 723-12 du Code de la sécurité intérieure, les autorisations d’absence ne peuvent être refusées au sapeur-pompier volontaire que lorsque les nécessités du fonctionnement de l’entreprise s’y opposent.
(Ce dernier paragraphe vient compléter l’article 14 par l’Avenant n°2 signé le 20 mars 2024)