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Congés

Article 10

Autorisations d'absences exceptionnelles

• Tout déménagement intervenant à l’initiative du salarié pendant un jour ouvré sera rémunéré comme un jour habituellement travaillé sous réserve que la preuve de la réalité du déménagement soit apportée.

La présente disposition ne peut s’appliquer une nouvelle fois qu’après un délai d’un an suivant le précédent déménagement.

Des règles spécifiques seront négociées en cas de déménagement rendu nécessaire à la suite d’un changement collectif de lieu de travail.

• Tout salarié volontaire pour effectuer des dons de plasma ou de plaquettes sanguines bénéficiera, à la suite du prélèvement, d’une demi-journée de récupération.

• Lors de la rentrée scolaire de jeunes enfants, une absence rémunérée est accordée selon les usages ou autre directive en vigueur dans les établissements.

Particularité / DMS

  • « Congés rentrée scolaire – journée de parentalité – encadrement de sorties scolaires » : le père, la mère ou le tuteur d’enfant(s) scolarisé(s) jusqu’à la 6ème incluse et ayant une ancienneté Groupe au moins égale à 2 ans bénéficie d’une autorisation d’absence payée d’une journée de parentalité, pouvant être fractionnée en 2 ½ journées.

Ces ½ journées ne peuvent être positionnées un vendredi matin, si l’organisation du temps de travail est établie sur 4.5 jours.

Si les 2 parents travaillent dans TDMS, ils bénéficient chacun de cette journée.

Les conditions d’ancienneté sont appréciées au 31 août N

Les conditions de scolarité sont appréciées pour l’année scolaire N/N+1.

Cette journée doit être effectivement prise au plus tard le 14 juillet N+1.

A l’issue du 14 juillet N+1, si la journée n’a pas été utilisée, elle sera perdue sans donner lieu à compensation. Il en ira de même en cas de départ en cours d’année.

  • Tout salarié justifiant d’une convocation pour consultation hospitalière, ou RDV pour don de plasma ou de plaquettes bénéficie d’une autorisation d’absence rémunérée d’1/2 journée.
  • Cette autorisation d’absence payée nécessite la présentation à l’administration-paye d’un justificatif lié à une opération :
    • La convocation pré-opératoire
    • La convocation post-opératoire.

Particularité / Thales Avionics

Jours de congés attribués collectivement

Les modalités de prise effective des jours de congés attribués collectivement par l’accord d’entreprise du 21/03/90 sont fixées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’aménagement du temps de travail prévue aux articles L 132-27 et suivant du Code du travail.

Congés supplémentaires pour hospitalisation du conjoint

Le salarié dont le conjoint fait l’objet d’une hospitalisation d’au moins 5 jours complets bénéficie d’un jour de congé rémunéré qui doit être pris pendant la période d’hospitalisation ou le jour précédant ou suivant cette période.

Autorisation d’absence pour rentrée scolaire

Il est accordé à cette occasion un crédit d’une heure par an, aux mères ou aux pères de famille quel que soit le nombre d’enfants. Pour l’entrée dans le primaire et en 6ème, cette mesure peut se cumuler.

Vie publique

Les chefs d’établissement arrêteront avec les intéressés les modalités particulières des congés pour qu’ils puissent exercer leur mission. Celles-ci seront consignées par écrit et signées des deux parties.

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Congés

  • Article 4
    Droits à congés payés
  • Article 5
    Indemnité de congés payés
  • Article 6
    Congés exceptionnels pour événements familiaux
  • Article 7
    Congés de maternité, de paternité et d'adoption
  • Article 8
    Autorisation d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade ou handicapé
  • Article 9
    Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés
  • Article 10
    Autorisations d'absences exceptionnelles
  • Article 11
    Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
  • Article 12
    Les jours fériés

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