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Congés

Article 6

Congés exceptionnels pour événements familiaux

La CGT Thales vous éclaire

Depuis l’accord du 23/11/2006, un avenant (le n°4 signé le 10 juillet 2008) est venu modifier cet article en mieux. Il se substitue à l’original.

Ci-dessous, vous trouverez vos congés exceptionnel tels qu’acquis à ce jour.

L’ensemble du personnel bénéficie, sur justification, de congés exceptionnels payés exprimés en jours ouvrés pour les événements familiaux prévus ci-dessous :

Mariage du salarié ……… 5 jours
Mariage d’un enfant ……… 2 jours
Mariage d’un frère ou d’une sœur ……… 2 jours
Mariage d’un beau-fils ou d’une belle-fille ……… 2 jours

Décès :
du conjoint ……… 5 jours
du concubin ……… 5 jours
d’un enfant ……… 5 jours
d’un parent ……… 3 jours
d’un beau-parent ……… 3 jours
d’un grand-parent ……… 2 jours
d’un grand-parent du conjoint ……… 1 jour
d’un petit-enfant ……… 2 jours
d’un frère ou d’une sœur ……… 3 jours
d’un beau-frère ou belle-sœur ……… 2 jours
d’un beau-fils ou d’une belle-fille ……… 5 jours

Les jours de congés exceptionnels sont attribués de manière forfaitaire. Les temps de voyage éventuellement nécessaires pour participer à un événement familial s’ajoutent à la durée du congé exceptionnel.
Dans l’hypothèse d’un congé supérieur ou égal à 3 jours, le ou les jours pourront être pris dans les trois mois suivants l’événement, voire dans les 12 mois suivants sous réserve de l’accord de la hiérarchie.
Si l’événement familial a lieu pendant  les congés payés du bénéficiaire, ceux-ci sont suspendus et leur terme est prolongé de la durée du congé exceptionnel.
Lorsque l’événement familial intervient dans les DOM-TOM ou dans un pays lointain, le salarié peut différer le congé exceptionnel et le prendre accolé à ses congés payés.

Congés d’accompagnement d’un parent âgé du salarié

Tout salarié ayant des parents âgés d’au moins 70 ans dont l’état physique ou médical justifie des démarches administratives bénéficiera de 2 jours ouvrés.

Naissance ou adoption

Tout salarié a droit à un congé supplémentaire de 3 jours ouvrés à l’occasion de chaque naissance ou adoption. Ces congés ne peuvent pas se cumuler avec les congés de maternité ou d’adoption.

Pacte Civil de Solidarité

Pour l’ensemble des dispositions du présent article, les droits du salarié titulaire d’un Pacte Civil de Solidarité sont identiques à ceux du salarié marié(e), mais sont exclusives d’un éventuel mariage postérieur avec la même personne.

Les congés exceptionnels pris au titre d’un PACS ne peuvent faire l’objet d’un nouvel octroi au titre d’un mariage postérieur avec la même personne.

Les congés exceptionnels pour évènements familiaux s’ajoutent aux droits à congés annuels et sont assimilés à du temps de travail effectif. »

 

Particularité / Thales Optronique

Instituant un droit à congé supplémentaire, plafonné à une journée, est maintenu au bénéfice des pères ou mères de famille.

 

Particularité / Thales Underwater Systems

Congés supplémentaires des mères de famille de plus de 21 ans

Les mères de famille de plus de 21 ans au 30 avril de l’année précédente et ayant des enfants à charges de moins de 16 ans au 30 avril de l’année en cours bénéficieront de congés supplémentaires définis dans le tableau ci-après :

Ancienneté

Nombre d’enfants à charge

1 2 3 4 5 et +
+ d’1 an 1 1
+ de 2 ans 2 2
De 5 à 9 ans 1 2 2
De 10 à 14 ans 1 2 2 2
Plus de 15 ans 1 2 2 2 2

 

Sous la condition ci-après : les droits sont appréciés chaque année, l’ancienneté devant être acquise au 31 octobre de l’année en cours.

 

Congé parental post-natal pour élever un enfant

Les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté peuvent bénéficier d’un congé post-natal de 24 mois maximum au terme du congé de maternité.

Les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté peuvent bénéficier du congé prévu par les articles L. 122-28-1 du Code du travail.

La durée du congé post-natal ou parental est prise en compte en totalité dans la limite d’une année et demi pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté.

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Particularité / Thales Systèmes Aéroportés

Mariage d’un enfant (ou PACS) : 3 jours (2 jours pour le groupe)
Décès d’un parent : 5 jours (3 jours pour le groupe)
Décès d’un grand-parent du conjoint : 2 jours (1 jour pour le groupe)
Naissances multiple : 6 jours (non spécifier pour le groupe)

Particularité / Thales Communications & Security site de Cholet

Article 4 de l’avenant de révision à l’accord d’établissement applicable au personnel de Cholet du 2 mars 1998

L’ensemble du personnel de l’établissement de Cholet bénéficie des congés exceptionnels prévus à l’article 6, chapitre II de l’accord groupe sur les dispositions sociales auquel Thales Communications a adhéré.

L’octroi d’un jour pour le décès d’un oncle ou d’une tante est maintenu, sur justification au moment de l’événement. Ce jour doit correspondre strictement à la date des obsèques.  Les règles relatives au temps de voyage éventuellement nécessaires ne s’appliquent pas à cet événement.

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Congés

  • Article 4
    Droits à congés payés
  • Article 5
    Indemnité de congés payés
  • Article 6
    Congés exceptionnels pour événements familiaux
  • Article 7
    Congés de maternité, de paternité et d'adoption
  • Article 8
    Autorisation d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade ou handicapé
  • Article 9
    Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés
  • Article 10
    Autorisations d'absences exceptionelles
  • Article 11
    Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
  • Article 12
    Les jours fériés

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