Le 20 décembre 2012, les 4 syndicats représentatifs de Thales avons signé un accord qui harmonise pour tout le personnel du Groupe les taux à la caisse complémentaire de retraite ARRCO. De ce fait, l’article 17 des Dispositions Sociales est obsolète et devra être modifié en conséquence. L’accord d’harmonisation prévoit en fonction des situations une période de transition jusqu’au 1er janvier 2013.
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Article 25
Généralisation de la subrogation
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Article 11
Dons de jours de repos
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Article 10
Complément à l'allocation journalière de présence parentale
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Article 8
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Préambule
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Article 1
Définition de l'ancienneté
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Article 2
Congés supplémentaires liés à l'ancienneté
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Article 3
Prime d'ancienneté
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Article 4
Droits à congés payés
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Article 5
Indemnité de congés payés
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Article 6
Congés exceptionnels pour événements familiaux
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Article 7
Congés de maternité et d'adoption
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Article 9
Autorisations d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade
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Article 12
Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés ou ayant à charge un enfant handicapé
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Article 13
Autorisations d'absences exceptionnelles
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Article 14
Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
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Article 15
Les jours fériés
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Article 16
Allocation de départ à la retraite
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Article 17
Indemnité de mise à la retraite
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Article 18
Allocation annuelle
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Plan d’épargne retraite collectif
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Article 19
Allocations accordées à l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat
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Article 20
Taux applicable
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Article 21
Régime particulier de retraite complémentaire des salariés EX-CETH
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Article 22
Régime particulier pour les salariés à temps partiel
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REGIMES DE SANTE / PREVOYANCE – DEPENDANCE
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Article 23
Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet
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Article 24
Indemnisation complémentaire des absences pour accident de travail ou maladie professionnelle survenues dans le Groupe Thales
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Article 26
Cures thermales
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Article 28
Périmètre, nature, mise en œuvre et durée de l'accord
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Article 29
Commission de suivi
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Article 30
Evolution du périmètre de l'accord
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Article 27
Actions favorisant l'insertion et la formation des enfants en situation de handicap
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Article 31
Notification et dépot
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