Ce site est financé par la CGT Thales cliquez ici pour en savoir plus
Logo cgt/Thales

Actualité

Modification de notre contrat de santé au 1er janvier 2016

La loi de sécurisation de l’emploi(1) impose des modifications importantes de notre contrat frais de santé portant sur le montant des remboursements d’optiques et de consultation de médecin et sur nos cotisations.

A Thales, le contrat actuel est responsable et solidaire, ancienne formule de 2004. Son adaptation au nouveau contrat solidaire et responsable devra être faite au 31/12/2015 en intégrant la limitation des frais d’optiques, et le plafonnement des dépassements d’honoraires des médecins non adhérant au Contrat d’Accès aux Soins (CAS). La prise en charge du dépassement ne peut pas excéder un montant égal à 100% du remboursement. Par exception et à titre transitoire, ce montant est fixé à 125% pour les soins délivrés en 2015 et 2016.

Reste une interrogation sur la participation de l’employeur qui doit être au moins égale à 50% de la cotisation. Comme vous le savez la cotisation est un pourcentage de notre salaire avec un plancher et un plafond.

Les négociations s’ouvriront le 21 septembre prochain et devraient se clore à la fin du mois d’octobre.

Ces modifications devront s’appliquer également aux contrats des retraités.

(1) La loi sur la sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel le 16 juin 2013 transcrit l’ANI du 11 janvier 2013. Cet accord a été signé par les organisations patronales (MEDEF, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFE-CGC, CFDT, CFTC).

ANI = Accord National Interprofessionnel

  • Article 25
    Généralisation de la subrogation
  • Article 11
    Dons de jours de repos
  • Article 10
    Complément à l'allocation journalière de présence parentale
  • Article 8
    Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Préambule
  • Article 1
    Définition de l'ancienneté
  • Article 2
    Congés supplémentaires liés à l'ancienneté
  • Article 3
    Prime d'ancienneté
  • Article 4
    Droits à congés payés
  • Article 5
    Indemnité de congés payés
  • Article 6
    Congés exceptionnels pour événements familiaux
  • Article 7
    Congés de maternité et d'adoption
  • Article 9
    Autorisations d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade
  • Article 12
    Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés ou ayant à charge un enfant handicapé
  • Article 13
    Autorisations d'absences exceptionnelles
  • Article 14
    Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
  • Article 15
    Les jours fériés
  • Article 16
    Allocation de départ à la retraite
  • Article 17
    Indemnité de mise à la retraite
  • Article 18
    Allocation annuelle
  • Plan d’épargne retraite collectif
  • Article 19
    Allocations accordées à l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat
  • Article 20
    Taux applicable
  • Article 21
    Régime particulier de retraite complémentaire des salariés EX-CETH
  • Article 22
    Régime particulier pour les salariés à temps partiel
  • REGIMES DE SANTE / PREVOYANCE – DEPENDANCE
  • Article 23
    Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet
  • Article 24
    Indemnisation complémentaire des absences pour accident de travail ou maladie professionnelle survenues dans le Groupe Thales
  • Article 26
    Cures thermales
  • Article 28
    Périmètre, nature, mise en œuvre et durée de l'accord
  • Article 29
    Commission de suivi
  • Article 30
    Evolution du périmètre de l'accord
  • Article 27
    Actions favorisant l'insertion et la formation des enfants en situation de handicap
  • Article 31
    Notification et dépot

Rechercher votre contact

Trouvez directement le contact qui vous concerne du délégués CGT THALES grâce au menu déroulant ci-dessous.