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Actualité

Dernier avenant

Le 26 mars 2013, les quatre organisations syndicales représentatives de THALES ont signé un nouvel avenant aux Dispositions Sociales.

Cet avenant n°8 intègre les décisions de la Commission Paritaire Technique HUMANIS de décembre 2012 (articles 29-1 et 29-2) et des dispositions telles que le congé paternité contenue dans l’avenant n°1 de l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 27 juin 2012 (article 7bis) ou encore précise les taux ARRCO contenu dans l’accord d’Harmonisation des taux ARRCO du 20 décembre 2012 (article 17).

  • Article 25
    Généralisation de la subrogation
  • Article 11
    Dons de jours de repos
  • Article 10
    Complément à l'allocation journalière de présence parentale
  • Article 8
    Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Préambule
  • Article 1
    Définition de l'ancienneté
  • Article 2
    Congés supplémentaires liés à l'ancienneté
  • Article 3
    Prime d'ancienneté
  • Article 4
    Droits à congés payés
  • Article 5
    Indemnité de congés payés
  • Article 6
    Congés exceptionnels pour événements familiaux
  • Article 7
    Congés de maternité et d'adoption
  • Article 9
    Autorisations d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade
  • Article 12
    Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés ou ayant à charge un enfant handicapé
  • Article 13
    Autorisations d'absences exceptionnelles
  • Article 14
    Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
  • Article 15
    Les jours fériés
  • Article 16
    Allocation de départ à la retraite
  • Article 17
    Indemnité de mise à la retraite
  • Article 18
    Allocation annuelle
  • Plan d’épargne retraite collectif
  • Article 19
    Allocations accordées à l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat
  • Article 20
    Taux applicable
  • Article 21
    Régime particulier de retraite complémentaire des salariés EX-CETH
  • Article 22
    Régime particulier pour les salariés à temps partiel
  • REGIMES DE SANTE / PREVOYANCE – DEPENDANCE
  • Article 23
    Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet
  • Article 24
    Indemnisation complémentaire des absences pour accident de travail ou maladie professionnelle survenues dans le Groupe Thales
  • Article 26
    Cures thermales
  • Article 28
    Périmètre, nature, mise en œuvre et durée de l'accord
  • Article 29
    Commission de suivi
  • Article 30
    Evolution du périmètre de l'accord
  • Article 27
    Actions favorisant l'insertion et la formation des enfants en situation de handicap
  • Article 31
    Notification et dépot

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