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Actualité

Dernier avenant :

avenant n°6

A l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales

Depuis la date de signature des avenants n°4 et n°5  à l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales, les dispositions légales et réglementaires relatives aux modalités de départ à la retraite ont été modifiées.

L’article 14 de l’accord sur les dispositions sociales relatif à l’indemnité de mise à la retraite indiquant qu’en cas « d’évolution de la législation actuellement en vigueur, les parties conviennent de se réunir afin d’apprécier l’opportunité de modifier les présentes dispositions », les parties ont convenu, dans ce contexte, de la nécessité de procéder, par le biais du présent avenant, à une modification de certaines des dispositions de l’accord sur les dispositions sociales du 23 novembre 2006 complété par les précédents avenants.

  • Article 25
    Généralisation de la subrogation
  • Article 11
    Dons de jours de repos
  • Article 10
    Complément à l'allocation journalière de présence parentale
  • Article 8
    Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • Préambule
  • Article 1
    Définition de l'ancienneté
  • Article 2
    Congés supplémentaires liés à l'ancienneté
  • Article 3
    Prime d'ancienneté
  • Article 4
    Droits à congés payés
  • Article 5
    Indemnité de congés payés
  • Article 6
    Congés exceptionnels pour événements familiaux
  • Article 7
    Congés de maternité et d'adoption
  • Article 9
    Autorisations d'absences exceptionnelles en cas d'enfant malade
  • Article 12
    Autorisations d'absences en faveur des salariés handicapés ou ayant à charge un enfant handicapé
  • Article 13
    Autorisations d'absences exceptionnelles
  • Article 14
    Absences exceptionnelles pour les salariés réservistes
  • Article 15
    Les jours fériés
  • Article 16
    Allocation de départ à la retraite
  • Article 17
    Indemnité de mise à la retraite
  • Article 18
    Allocation annuelle
  • Plan d’épargne retraite collectif
  • Article 19
    Allocations accordées à l’occasion de la délivrance des médailles d’honneur du travail de l’Etat
  • Article 20
    Taux applicable
  • Article 21
    Régime particulier de retraite complémentaire des salariés EX-CETH
  • Article 22
    Régime particulier pour les salariés à temps partiel
  • REGIMES DE SANTE / PREVOYANCE – DEPENDANCE
  • Article 23
    Indemnités complémentaires des jours de maladie et des absences pour accident de trajet
  • Article 24
    Indemnisation complémentaire des absences pour accident de travail ou maladie professionnelle survenues dans le Groupe Thales
  • Article 26
    Cures thermales
  • Article 28
    Périmètre, nature, mise en œuvre et durée de l'accord
  • Article 29
    Commission de suivi
  • Article 30
    Evolution du périmètre de l'accord
  • Article 27
    Actions favorisant l'insertion et la formation des enfants en situation de handicap
  • Article 31
    Notification et dépot

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